Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Services-business

Information sur les secteurs commerciaux, les enregistrements, les licences, les permis, les
taxes, les appels d’offres du gouvernement, les programmes et les investissements visant à
appuyer l’établissement, l’exploitation et l’expansion d’entreprises au Nouveau‑Brunswick.

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Titre Frais Formulaires Contacts En ligne
Agrégat de la Couronne - Acquisition de droits d'exploitation de sablière et de carrière - Autorisation écrite  
Agrégat de la Couronne - Acquisition de droits d'exploitation de sablière et de carrière - Permis d'exploitation de carrière  
Agrément Installations d’épuration des eaux usées communautaires   
Agréments des installations de compostage 
Agréments sur la qualité de l'air 
Agréments sur la qualité de l'eau d'une source 
Approbation des plans d'électricité  
Approbation des plans pour le gaz  
Approbation du plan d'ascenseur  
Approbation du plan de plomberie   
Aquaculture marine (Fiche de demande d'un agrément pour une source) 
Armes à feu - Autorisation de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing  
Assurance - Licence d'agent d'assurance déplacements 
Assurances - licence d'agent d'assurance, accident et maladie 
Assurances - licence d'agent d'assurance-vie ((résident ou non résident) 
Assurances - licence d'estimateur de dommages 
Assurances - licence d'expert en sinistres 
Assurances – Licence de courtier d’assurance autre que l’assurance vie non résident 
Assurances – Licence de courtier spécial d’assurance 
Attribution de grades universitaires  
Attribution de permis de chasse à l'ours noir pour non-résidents aux pourvoyeurs et aux guides 
Autorisation de mise en valeur du schiste bitumineux  
Autorisation de recherche de stockage souterrain  
Autorisation de transit pour véhicule utilitaire  
Certificat d'agrément d'une installation aquacole en eau douce 
Certificat d'applicateur de pesticides 
Certificat d'enregistrement de la formation professionnelle dans le secteur privé 
Certificat de soudeur
Champs de tir - Approbation d’exploitation   
Claims miniers, acquisition et recherche 
Demande de permis pour publicité routière 
Désignation “Approuvé Nouveau-Brunswick” des établissements d’hébergement ou terrain de camping   
Droits de demande pour un permis de forage (pétrole et le gaz naturel) 
Enregistrement des explotations agricoles   
Entreprise de traitement des boues septiques - Agrément   
Établissement hébergeant des animaux familiers   
Huile usée - Agrément du transporteur  
Immatriculation de véhicule à moteur
Inscription de lieu d'exploitation d'appareils de jeux vidéo 
Inspections des chaudières - Brevet de capacité 
Licence d'agence de recouvrement  
Licence d'encanteurs   
Licence d'exploitant de pesticides 
Licence d'exploration de tourbière  
Licence d'installateur de réservoir de stockage de produits pétroliers 
Licence d'installation de stockage des produits pétroliers 
Licence de brocanteur 
Licence de compagnies de prêt et de fiducie 
Licence de concessionnaire de véhicule hors route  
Licence de concessionnaire de véhicules à moteur