Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Services-business

Information sur les secteurs commerciaux, les enregistrements, les licences, les permis, les
taxes, les appels d’offres du gouvernement, les programmes et les investissements visant à
appuyer l’établissement, l’exploitation et l’expansion d’entreprises au Nouveau‑Brunswick.

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Titre Frais Formes Contacts En ligne
Agrégat de la Couronne - Acquisition de droits d'exploitation de sablière et de carrière - Autorisation écrite  
Agrégat de la Couronne - Acquisition de droits d'exploitation de sablière et de carrière - Permis d'exploitation de carrière  
Agrément Installations d’épuration des eaux usées communautaires   
Agréments des installations de compostage 
Agréments sur la qualité de l'air 
Agréments sur la qualité de l'eau d'une source 
Approbation des plans d'électricité  
Approbation des plans pour le gaz  
Approbation du plan d'ascenseur  
Approbation du plan de plomberie   
Aquaculture marine (Fiche de demande d'un agrément pour une source) 
Armes à feu - Autorisation de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing  
Assurance - Licence d'agent d'assurance déplacements 
Assurances - licence d'agent d'assurance, accident et maladie 
Assurances - licence d'agent d'assurance-vie ((résident ou non résident) 
Assurances - licence d'estimateur de dommages 
Assurances - licence d'expert en sinistres 
Assurances – Licence de courtier d’assurance autre que l’assurance vie non résident 
Assurances – Licence de courtier spécial d’assurance 
Attribution de grades universitaires  
Attribution de permis de chasse à l'ours noir pour non-résidents aux pourvoyeurs et aux guides 
Autorisation de mise en valeur du schiste bitumineux  
Autorisation de recherche de stockage souterrain  
Autorisation de transit pour véhicule utilitaire  
Certificat d'agrément d'une installation aquacole en eau douce 
Certificat d'applicateur de pesticides 
Certificat d'enregistrement de la formation professionnelle dans le secteur privé 
Certificat de soudeur
Champs de tir - Approbation d’exploitation   
Claims miniers, acquisition et recherche 
Demande de permis pour publicité routière 
Désignation “Approuvé Nouveau-Brunswick” des établissements d’hébergement ou terrain de camping   
Droits de demande pour un permis de forage (pétrole et le gaz naturel) 
Enregistrement des explotations agricoles   
Entreprise de traitement des boues septiques - Agrément   
Établissement hébergeant des animaux familiers   
Huile usée - Agrément du transporteur  
Immatriculation de véhicule à moteur
Inscription de lieu d'exploitation d'appareils de jeux vidéo 
Inspections des chaudières - Brevet de capacité 
Licence d'agence de recouvrement  
Licence d'encanteurs   
Licence d'exploitant de pesticides 
Licence d'exploration de tourbière  
Licence d'installateur de réservoir de stockage de produits pétroliers 
Licence d'installation de stockage des produits pétroliers 
Licence de brocanteur 
Licence de compagnies de prêt et de fiducie 
Licence de concessionnaire de véhicule hors route  
Licence de concessionnaire de véhicules à moteur 
Licence de cours de formation de conducteur   
Licence de détaillant d'essence et de carburant 
Licence de détaillant de tabac 
Licence de grossiste d'essence et de carburant 
Licence de grossiste de tabac 
Licence de guide I  
Licence de guide II (licence d'accompagnement) 
Licence de plombier
Licence de poste de vérification des véhicules à moteur 
Licence de prospection géophysique 
Licence de taxidermiste   
Licence de vendeur de pesticides 
Licence d’agent ou de courtier d’assurance autre que l’assurance vie résidant au Nouveau Brunswick 
Licence en vertu de l'entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
Licence pour la recherche des schistes bitumineux  
Licence pour pipeline  
Licence sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres  
Licences d'agence de détectives privés et de services de sécurité 
Licences d'alcool 
Licences d'entreprise de gaz
Licences en électricité
Licences pour gaz comprimé - gaz à usage médical
Licences pour gaz comprimé de classe A
Licences pour gaz comprimé de classe G
Licences pour gaz comprimé de classe ICE
Licences pour gaz comprimé de classes PPO et PTO
Licences pour gaz comprimé de classes RVT, DAT, IMT et M
Lieu d'élimination terrestre de déblais de dragage - Agrément  
Lieux d'élimination des déchets de construction et de démolition - Agréments  
Lieux de récupération des sols - Agrément  
Lignes directrices du processus d'évaluation des sources d'approvisionnement en eau - Formulaire de demande  
Locaux destinés aux aliments
Permis d'acheteur de l'essence et du carburant 
Permis d'acheteur de l'essence et du carburant pour Agriculteur  
Permis d'agent de contrôle des animaux de la faune nuisibles 
Permis d'agents immobiliers  
Permis d'alcool 
Permis d'alcool – Utilisations spéciales 
Permis d'aménagement et de construction  
Permis d'aquaculture - Commerciale
Permis d'aquaculture - Institutionnelle
Permis d'armes à feu pour entreprises 
Permis d'entrepreneur en forage de puits  
Permis d'entrepreneur en installation d'ascenseurs  
Permis d'exploitation d'un appareil élévateur  
Permis d'ingénieur spécialisé en force motrice
Permis d'installation d'un appareil élévateur  
Permis d'installation de chaudières et d'appareils à pression 
Permis d'installation de gaz 
Permis d'instructeur de conduite