Justice et Consommation

Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique ont pris part à de longues discussions à l’occasion d’une réunion qui s’est terminée, aujourd’hui, ...

Les régimes de pension à prestations déterminées du secteur privé pourront provisoirement consolider leurs déficits de solvabilité et les amortir sur une période de 10 ans, plutôt que sur la ...

Le Service public d'éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) offrira des ateliers en vue de renseigner le nombre croissant de personnes qui gèrent elles-mêmes leurs questions de droit de ...

Le message suivant a été émis aujourd'hui par J. Ernest Drapeau, juge en chef, à l'occasion du décès de Stuart G. Stratton, juge en chef à la retraite et ancien ...

Le Groupe de travail sur l'assurance automobile qui s'est penché sur le plafond et la définition s'appliquant aux blessures aux tissus mous a présenté, aujourd'hui, son rapport à la ministre ...