SAINT JOHN (GNB) – Les nouveaux règlements visant à protéger les consommateurs du Nouveau-Brunswick qui contractent des prêts sur salaire sont entrés en vigueur le 1er janvier.

Le montant maximal que peuvent facturer les prêteurs sur salaire s’élève maintenant à 15 dollars par tranche d’emprunt de 100 dollars, y compris tous les frais et les droits. Ce montant est parmi les moins élevés au Canada. En vertu des nouveaux règlements, les consommateurs peuvent également changer d’idée et résilier un prêt sur salaire dans les 48 heures, sans qu’aucuns frais ne leur soient facturés.

« Les nouveaux règlements sont semblables à ceux en place ailleurs au pays, et ils offrent une meilleure protection et de meilleurs renseignements aux personnes qui ressentent le besoin de contracter un prêt sur salaire », a déclaré le chef de la direction de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Rick Hancox. « Nous voulons que les Néo-Brunswickois aient l’assurance que le prêt sur salaire est bien réglementé. Ces nouveaux règlements contribuent à renforcer cette assurance. »

La commission est responsable de l’application de la nouvelle loi et de ses règlements, qui appuient les consommateurs en :

  • exigeant que tous les prêteurs sur salaire soient titulaires d’un permis délivré par la commission;
  • permettant à la commission de prendre des mesures contre les sociétés qui pratiquent des activités sans permis ou qui ne se conforment pas aux dispositions législatives;
  • exigeant que les prêteurs sur salaire indiquent leurs taux d’intérêt sur des affiches;
  • empêchant les prêteurs sur salaire d’accorder plus d’un prêt à la fois à un consommateur ou de prolonger ou de renouveler un prêt pour un coût supplémentaire;
  • empêchant les prêteurs sur salaire d’accorder aux consommateurs des prêts qui représentent plus de 30 pour cent de leur paie nette; et
  • en rendant l’assurance-prêt optionnelle.

Les consommateurs peuvent consulter le site Web de la commission pour obtenir des renseignements sur les nouveaux règlements, sur les différentes questions liées aux prêts sur salaire, et sur la manière de prendre des décisions éclairées en matière de crédit.

Documents infographiques portant sur les prêts sur salaire :

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs a le mandat de protéger les consommateurs et d’accroître la confiance du public dans les marchés des services financiers et des services aux consommateurs en assurant la prestation de services éducatifs et réglementaires. Elle est chargée de l’application et de l’exécution des dispositions législatives provinciales régissant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les credit unions, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives ainsi que d’une gamme de mesures législatives touchant la consommation. Elle est une société de la Couronne indépendante financée par les droits et les cotisations réglementaires que versent les intervenants des industries réglementées. Des ressources et des outils informatifs sont disponibles en ligne.