FREDERICTON (GNB) – Pour donner suite à l’examen des crimes sexuels à l’échelle de la province, un groupe d’intervenants du Nouveau-Brunswick a été formé pour étudier les possibilités d’améliorer la façon dont les services de police interviennent dans les cas de crimes sexuels.

Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique a réuni des intervenants pour discuter de la façon dont les services de police interviennent conventionnellement dans les cas de crimes sexuels et pour déterminer les prochaines étapes à suivre à cet égard. Cette initiative donne suite aux rapports d’examen des affaires non fondées qui ont été soumis au ministère par la GRC et par les services de police municipaux et régionaux.

« Le gouvernement provincial est déterminé à instaurer et à préserver la confiance et l'intégrité dans le système mis en place pour les victimes de crimes sexuels », a déclaré le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Denis Landry. « Nous devons veiller à ce que les victimes sachent qu’elles sont notre priorité. Nous avons la responsabilité d’éliminer les obstacles auxquels elles font face lorsqu’elles signalent qu’elles ont été victimes de violence sexuelle et de veiller à les appuyer tout au long du processus de signalement et de justice pénale. L’examen des crimes sexuels et la consultation des intervenants constituent d’importants pas en avant en vue de nous améliorer. »

L’examen constitue une première étape cruciale en vue de tenir un dialogue important visant à améliorer la façon dont les établissements publics interviennent dans les cas de violence sexuelle. Le gouvernement travaille avec les services de police, les groupes de défenseurs, les fournisseurs de services ainsi que des experts et spécialistes de l’ensemble du pays en vue de s’assurer que les victimes reçoivent des services qui sont non seulement professionnels et efficaces, mais également empreint de respect et de compassion.

Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique a formé un groupe d'intervenants composé de représentants du Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick, du Centre d’aide en cas d’agression sexuelle de Fredericton, du Bureau du défenseur des enfants et de la jeunesse, du Bureau du défenseur des aînés, de la Direction de l'égalité des femmes, de la Commission de police du Nouveau-Brunswick, de l'Association des chefs de police du Nouveau-Brunswick, et de la Division J de la Gendarmerie royale du Canada. Le groupe examinera les possibilités d’amélioration en fonction des données recueillies et il formulera des recommandations.

« Les articles sur les cas non fondés et l’examen des services de police du Nouveau-Brunswick du taux de cas non fondés constituent un point de départ », a affirmé la directrice du développement communautaire du Centre d’aide en cas d’agression sexuelle de Fredericton, Jennifer Richard. « Cela nous a permis d’examiner plus globalement la façon dont les organismes d’application de la loi et le système judiciaire abordent la violence sexuelle et interagissent avec les victimes et les survivants. Selon les discussions tenues jusqu’à présent, nous avons confiance que le gouvernement est vraiment ouvert à l’idée de collaborer avec les intervenants clés. »

À la suite de la publication du rapport Will the police believe you? (est-ce que la police vous croit?) par le Globe and Mail en février 2017, il a été décidé de mener l’examen des crimes sexuels après que l’Association canadienne des chefs de police ait publié une déclaration visant à demander à tous les services de police d'examiner les pratiques liées aux enquêtes sur les agressions sexuelles. Les 10 services de police du Nouveau-Brunswick se sont engagés à examiner leurs enquêtes sur les crimes sexuels sur une période de cinq ans. Le ministre de la Justice et de la Sécurité publique a également demandé que les services concernés soumettent leurs résultats au gouvernement.

Il a été ordonné à toutes les divisions de la GRC d’examiner les cas d’agression sexuelle non fondés de 2016. La Division J a accepté de fournir au ministère les résultats de son examen des cas non fondés au Nouveau-Brunswick en 2016 et de mener un examen supplémentaire de cas visant une période de cinq ans, soit de 2011 à 2015.

Cet automne, la GRC ainsi que les services de police municipaux et régionaux du Nouveau-Brunswick ont soumis au ministère les résultats de leur examen des cas de crimes sexuels qui avaient été classifiés comme non fondés. Bien que la Division J de la GRC et les services de police municipaux et régionaux aient utilisé une méthodologie différente pour mener leurs examens, ces derniers ont été exhaustifs et détaillés, et leurs résultats et constatations étaient semblables.

Dans le cadre du processus d’examen, il a été précisé que la mention « non fondé » avait été appliquée dans un certain nombre de cas où une enquête avait permis de déterminer qu’aucune infraction au Code criminel n’avait été commise. Bien que cette mention ait été appliquée dans les cas où de fausses accusations avaient été faites, elle a également été appliquée dans les cas où des incidents avaient été signalés par une tierce partie qui ont plus tard été jugés comme étant sans fondement, et où des incidents s’étaient produits mais n’étaient pas de nature criminelle.

« Comme ce rapport et les discussions avec les intervenants l’ont démontré, il existe de véritables possibilités d’élaborer des recommandations en vue de perfectionner la formation, d’accroître la surveillance ainsi que d’améliorer la collaboration entre le gouvernement, les services de police et les organismes partenaires, a dit M. Landry. Nous espérons poursuivre cette collaboration pour encourager les victimes à signaler les cas de violence sexuelle et pour veiller à ce que notre système de justice pénale y donne suite avec respect. »

Les renseignements contenus dans ces rapports pourraient être bouleversants pour les membres du public, surtout pour les personnes qui ont survécu à la violence sexuelle et celles qui apportent leur soutien à ces personnes. Toute personne qui a besoin d’aide ou de soutien peut communiquer avec la ligne d’aide du Centre d’aide en cas d’agression sexuelle de Fredericton au 506-454-0437.