SAINT JOHN (GNB) – Un ancien avocat de l'État de New York a manqué à ses engagements après avoir émis des billets à ordre d'une valeur de plus de 1,7 million de dollars à un petit groupe d'investisseurs du Nouveau-Brunswick.

James A. MacCallum, de Jamestown, dans l'État de New York (anciennement de la région de Moncton), et Andrew Mitchell Holdings, LLC., une entreprise dirigée par M. MacCallum, ont fait l'objet d'une interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs mobilières directement auprès du public. Il leur a également été ordonné de rembourser les pertes subies par les investisseurs ainsi que de payer une pénalité de 50 000 $ et des coûts administratifs de 10 000 $. L'ordonnance a été rendue publique, aujourd'hui, dans le cadre d'une entente de règlement à l'amiable entérinée par un comité d'audience de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick.

« Ces types de prêts accordés aux fins d'investissement sont le plus couramment à l'origine des pertes subies par des investisseurs dans les cas traités par notre équipe d'application de la loi », a déclaré le directeur général de la Commission, Rick Hancox. « Les investisseurs qui étudient la possibilité d'accorder un prêt de cette nature doivent se demander pourquoi l'investissement promet un rendement aussi élevé. »

En surface, ces investissements représentent un arrangement simple : le prêt d'une somme à investir en contrepartie de versements d'intérêt. Cependant, comme pour tout autre placement, l'investisseur doit tout de même faire des recherches et comprendre pleinement tous les risques qui y sont associés. La Commission rappelle aux investisseurs que si aucun risque n'était associé à ces prêts, une banque pourrait les accorder selon les taux d'intérêt traditionnels. Au minimum, les investisseurs devraient examiner, comprendre et confirmer les états financiers de l'emprunteur avant de lui accorder un prêt.

« La compréhension des risques associés au prêt de sommes importantes est une tâche difficile et complexe, a affirmé M. Hancox. Seuls les gens qui ont les compétences professionnelles nécessaires pour évaluer la solvabilité de l'emprunteur devraient songer à faire un investissement de cette nature. »

M. MacCallum et Andrew Mitchell Holdings ont fait défaut sur cinq billets à ordre émis en 2009. La somme de 1,7 million de dollars qui a été recueillie a supposément servi à financer divers investissements, notamment des placements immobiliers, une police d'assurance-vie et un billet à ordre émis par un tiers. Ni M. MacCallum ni Andrew Mitchell Holdings ne sont inscrits pour effectuer des opérations sur valeurs mobilières au Nouveau-Brunswick.

L'entente de règlement à l'amiable précise que M. MacCallum a été suspendu de la pratique du droit dans l'État de New York et qu'il est présentement insolvable.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces questions, il suffit de consulter les documents afférents à la motion qui se trouvent sur le site Web de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick dans la catégorie Décisions récentes sous l'onglet Application de la loi.

Les membres du grand public peuvent également communiquer avec la coordonnatrice des services aux investisseurs au 506-658-3060 ou au 1-866-933-2222 (sans frais) pour obtenir de plus amples renseignements, déposer une plainte ou soulever toute autre préoccupation concernant les investissements. L'information constitue la meilleure arme de défense des investisseurs contre la fraude financière. Il est possible d'apprendre à se protéger à l'aide des outils offerts sur le site Web de la Commission.

La Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick est une société de la Couronne provinciale indépendante chargée de la réglementation du commerce des valeurs mobilières dans la province.