FREDERICTON (GNB) – Dans son rapport publié, aujourd'hui, la vérificatrice générale, Kim MacPherson, a examiné le processus de vérification interne des paiements aux médecins au sein du ministère de la Santé. Mme MacPherson a reconnu le rôle essentiel que les médecins du Nouveau-Brunswick jouent dans la prestation des services de santé. Elle a souligné que son travail ne visait pas à évaluer la qualité des services dispensés par les médecins.

Elle a constaté que le processus de vérification présentait plusieurs faiblesses importantes.

L'Assurance-maladie représente l'un des programmes les plus coûteux de la province. Au cours de l'exercice 2011, plus de 500 millions de dollars ont été versés à environ 1900 médecins, mais seulement la moitié de l'ensemble des sommes versées aux médecins peut faire l'objet d'une vérification.

Bien que le ministère ait le pouvoir de vérifier tous les types de paiements d'Assurance-maladie, Mme MacPherson a constaté que seulement une partie des paiements à l'acte étaient vérifiés tous les ans. Les paiements salariaux et la rémunération à l'heure ne sont pas vérifiés. Mme MacPherson a présenté des tableaux montrant différentes analyses des paiements d'Assurance-maladie versés aux médecins et soulignant certains montants exceptionnellement élevés. En 2011, 16 médecins ont été payés chacun plus de un million de dollars.

« Lorsque l'on tient compte de la complexité du système, du fait que les services ne sont pas confirmés par les patients et qu'il n'y a aucune sanction imposée en cas de surfacturation, il existe un risque inhérent de trop-payé », a déclaré Mme MacPherson.

Elle a recommandé que le ministère élabore et mette en œuvre des procédures de surveillance appropriées pour tous les types de paiements d'Assurance-maladie.

Les recouvrements de trop-payés aux médecins qui découlent des vérifications sont faibles, étant inférieurs à 73 000 $ par année. Le renforcement de la fonction de vérification et la correction des faiblesses permettront non seulement d'assurer la conformité avec la loi, les ententes et les politiques, mais elles serviront également à dissuader les facturations inappropriées.

Mme MacPherson a également recommandé la nécessité d'améliorer la présentation de la rémunération des médecins dans des rapports destinés au public, ce qui concorderait avec la même pratique suivie pour presque tous les autres employés et fournisseurs du gouvernement.

« Présenter dans des rapports destinés au public seulement certains paiements d'Assurance-maladie versés à certains des médecins représente une reddition de comptes incomplète et pourrait être trompeuse pour les lecteurs, a-t-elle dit. Pour que le ministère démontre une reddition de comptes adéquate pour plus d'un demi-milliard de dollars de dépenses annuelles, la ventilation de ces dépenses devrait faire l'objet de rapports destinés au public et être soumise à l'examen de ce dernier. »

Mme MacPherson est d'avis que le ministère a une occasion d'accroître les recouvrements découlant des vérifications et de réaliser des économies pour le programme par l'élargissement de l'étendue du travail de l'unité de vérification pour englober tous les paiements d'Assurance-maladie, le recours à une stratégie de vérification axée sur les risques, le renforcement de la surveillance et de l'application, et la résolution des autres questions soulevées dans le cadre de son examen.

Le rapport publié, aujourd'hui, est composé de deux volumes. Le volume I porte sur des points découlant de l'audit annuel des états financiers de la province et des organismes de la Couronne. Le volume II présente les résultats des projets de l'optimisation des ressources qui ont été achevés en 2012. Les deux volumes peuvent être consultés sur le site Web du Bureau du vérificateur général.

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