FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement provincial a annoncé aujourd'hui qu'il avait déposé devant l'Assemblée législative sa réponse au Groupe de travail sur l'assurance automobile.

La ministre de la Justice et procureure générale, Marie-Claude Blais, a présenté le document, qui recommande une hausse du plafond de l'indemnisation en matière de souffrances et douleurs pour les blessures personnelles mineures, en plus de proposer une nouvelle définition de ce qui constitue une blessure personnelle mineure.

« L'adoption de la nouvelle définition ferait en sorte que moins de résidents se trouveraient limités par le plafond, a expliqué la ministre. Le plafond de 7 500 $ que nous recommandons est supérieur au plafond proposé par le Groupe de travail. »

La ministre a indiqué que le nouveau plafond suggéré serait équivalent à celui présentement en vigueur en Nouvelle-Écosse.

« Les actuaires avec qui nous avons collaboré nous ont indiqué que les assureurs pourraient assumer toute augmentation de la prime moyenne nécessaire découlant de la définition proposée jumelée à une augmentation du montant du plafond, ce qui ne ferait pas augmenter les primes facturées aux consommateurs, a t elle ajouté. Nous pourrions ainsi favoriser un marché stable où l'assurance automobile demeure abordable et accessible. »

À l'instar du Groupe de travail, la ministre recommande que le plafond de 7 500 $ en matière d'indemnisation soit indexé annuellement en fonction de l'Indice des prix à la consommation (IPC).

Voici certaines des recommandations présentées :

●    que le Bureau du défenseur du consommateur soit appelé à coordonner la création d'une trousse d'information et de sensibilisation visant à énoncer les droits des personnes impliquées dans un accident de véhicule à moteur;
●    que le ministère de la Justice et du Procureur général examine les programmes d'accès rapide aux soins en place en Alberta et en Nouvelle-Écosse afin de déterminer si un tel programme conviendrait au Nouveau-Brunswick;
●    que le ministère de la Justice et du Procureur général mette en place un processus d'examen régulier du régime d'indemnisation des blessures mineures qui permettra à tous les intervenants de se faire entendre.

    
Le document a été produit en vue de donner suite aux recommandations du Groupe de travail sur l'assurance automobile. Le Groupe de travail a été constitué en janvier 2011 afin de revoir le plafond de l'indemnisation des blessures personnelles et la définition de « blessure personnelle » qui avait été établie par le gouvernement provincial en 2003. Ces mesures avaient alors pour but de résoudre les problèmes de coûts et de disponibilité auxquels faisaient face la population néo-brunswickoise en matière d'assurance automobile. Le Groupe a présenté son rapport en novembre 2011.
    
La réponse du gouvernement sera publiée en ligne pour une période de 30 jours afin de permettre aux intervenants et au public de faire connaître leur avis sur la question.