FREDERICTON (CNB) – Le discours du trône 2011-2012 énonce pour la prochaine année un programme d'action axé sur la poursuite des efforts en cours pour changer la culture des pouvoirs publics.

Ce programme d'action comprend des mesures ciblées pour investir dans les emplois; soutenir les familles en santé et une meilleure qualité de vie; et renouveler le gouvernement de façon continue.

Le discours du trône prononcé par le lieutenant-gouverneur, Graydon Nicholas, a ouvert, aujourd'hui, la deuxième session de la 57e législature.

« Ce discours du trône marque le début de la session parlementaire et la continuation du travail que réalise votre gouvernement en vue d'appuyer l'affermissement de l'économie et l'amélioration de la qualité de vie, tout en vivant selon nos moyens, a déclaré M. Nicholas. Ces dernières années, des changements importants et difficiles se sont répercutés sur les gens du Nouveau-Brunswick. Rien n'est plus comme avant. »

Le discours du trône met l'accent sur les plans du gouvernement pour transformer les pouvoirs publics en bâtissant une économie robuste; en favorisant la santé des familles; en réduisant la pauvreté et en assurant une éducation meilleure; et en améliorant la culture des pouvoirs publics pour qu'elle soit axée sur les services principaux, sur la reddition de comptes grâce à des mesures du rendement et sur l'amélioration continue du rendement.

« Le discours du trône prononcé, aujourd'hui, jette de nouvelles bases pour rebâtir notre province », a déclaré le premier ministre, David Alward. « Ces bases s'appuieront sur une stratégie de développement économique qui reposera sur des investissements générateurs de possibilités d'emploi où le travail trouvé remplace l'espoir perdu. Elles s'appuieront sur le soutien aux familles au moyen de programmes et services renouvelés pour aider à vaincre la pauvreté, à élargir l'accès aux soins de santé primaires et à assurer à la prochaine génération une éducation de qualité. Les nouvelles bases s'appuieront sur un gouvernement qui est novateur, équitable et viable. »

Voici les points saillants du discours du trône :

Investissements dans l'emploi

●    Un groupe de travail sur l'innovation, qui inclut des chefs de file du secteur universitaire et du secteur privé, formulera des recommandations sur l'amélioration des efforts au chapitre de l'innovation et de la recherche-développement.
●    Une nouvelle loi sur les approvisionnements sera déposée afin d'améliorer les possibilités de concurrence pour les entreprises du Nouveau-Brunswick et d'assurer l'optimisation des fonds publics.
●    Un plan d'action sur l'emploi des personnes ayant un handicap sera élaboré en vue d'augmenter la présence des personnes handicapées sur le marché du travail.
●    Le gouvernement provincial s'affairera à remplir son engagement d'assurer aux universités un financement pluriannuel prévisible et, aux étudiants, des frais de scolarité prévisibles.
●    La planification est en cours afin d'instaurer un système de réservation en ligne pour les parcs provinciaux du Nouveau-Brunswick.
●    L'effort de rationalisation des flottilles afin de stimuler la viabilité économique de l'industrie des pêches se poursuivra par la conclusion de conventions d'achat pour la flottille de pêche de poisson de fond.
●    Le gouvernement provincial continuera d'investir dans l'élaboration d'un cadre de lutte intégrée contre les parasites et dans la recherche visant d'autres produits afin de lutter contre le pou du poisson.
●    L'Accord-cadre multilatéral Cultivons l'avenir 2 sera élaboré pour permettre au secteur agricole de relever les défis et de profiter des occasions qui se présenteront. Le régime d'exonération et de remboursement de la taxe sur les carburants pour les agriculteurs sera amélioré.
●    Un incitatif lié aux médias numériques est en voie de conception pour favoriser la croissance économique et la création d'emplois dans ce secteur important.
●    Le gouvernement provincial alignera les coûts d'électricité des grandes compagnies industrielles admissibles sur ceux de leurs concurrents canadiens en instaurant un programme d'achat d'énergie renouvelable pour la grande industrie.
●    Des politiques seront élaborées et mises en oeuvre afin de stimuler la production d'énergie tirée de la biomasse forestière.
●    Des normes d'efficacité énergétique minimales pour la construction des nouveaux bâtiments seront exigées par suite de l'adoption des normes nationales par la modification de la Loi sur le Code du bâtiment du Nouveau-Brunswick.
●    Le gouvernement provincial procédera à un examen exhaustif de la Loi sur la fixation des prix des produits pétroliers et de ses règlements afin qu'elle continue de favoriser des prix stables.
●    Dans le cadre de modifications de la Loi sur la Commission de l'énergie et des services publics, un défenseur public à temps plein en matière d'énergie sera nommé afin de remplacer le système de nominations ponctuelles d'intervenants publics.
●    Le gouvernement provincial examinera la structure tarifaire et le réseau de distribution du gaz naturel pour en arriver à une structure tarifaire plus équitable et il s'emploiera à améliorer l'accès au gaz naturel dans la province pour aider les entreprises à réduire leurs coûts énergétiques.
●    Le gouvernement provincial met au point un plan d'action global afin que le Nouveau-Brunswick ait en place, pour l'exploration pétrolière et gazière, un cadre réglementaire solide intégrant de puissants moyens de surveillance et d'exécution.
●    Une équipe multidisciplinaire de spécialistes élabore un plan de protection de l'environnement afin de protéger les personnes et leurs biens ainsi que la pérennité de l'environnement.
●    Le gouvernement provincial annoncera sa stratégie d'aménagement forestier de 2012, qui tiendra compte des recommandations du Groupe de travail sur les terres privées et du Groupe de travail sur les terres de la Couronne.
●    Le gouvernement provincial réaffirmera son engagement envers les militaires canadiens et les réservistes des forces armées au Nouveau-Brunswick en améliorant les règles sur les congés à l'intention des réservistes, qui sont prévues dans la Loi sur les normes d'emploi.
●    Un système de réglementation intelligent sera élaboré au cours des prochains mois afin de guider l'élaboration des règlements provinciaux.

Familles en santé et meilleure qualité de vie

●    Un plan d'action stratégique pour les soins de santé primaires sera élaboré et inclura des recommandations que présentera en 2012 le Comité consultatif sur les soins de santé primaires.
●    Des consultations sur l'élaboration du prochain plan provincial de la santé seront menées auprès de la population du Nouveau-Brunswick et des intervenants. Le plan actuel arrive à échéance à la fin de 2012.
●    À la suite d'une vaste consultation, des modifications de la Loi sur les garderies éducatives feront avancer encore le Nouveau-Brunswick comme chef de file du développement de la petite enfance.
●    À la suite des consultations en cours sur le point d'entrée de l'immersion précoce en français, le groupe de travail sur la question, composé de quatre personnes, fera des recommandations au gouvernement provincial au début de 2012.
●    Le gouvernement provincial annoncera un plan qui abordera l'inclusion dans le système scolaire. Ce plan aidera à réorienter les efforts du gouvernement provincial afin qu'il y ait une approche cohérente des pratiques d'inclusion.
●    Une deuxième étape de séances publiques de dialogue sur l'apprentissage débutera en janvier 2012.
●    Un nouveau programme des soins de la vue et des soins dentaires pour les enfants de familles à faible revenu sera instauré au cours de l'année qui vient. Un régime de médicaments sur ordonnance pour les personnes non assurées du Nouveau-Brunswick est en cours d'élaboration.
●    Un groupe de discussion sur les aînés, Vie saine pour vieillir bien, sera créé en tant qu'organisme consultatif du premier ministre et prodiguera des conseils sur l'élaboration, dans une optique progressiste, d'un plan directeur visant une vie saine pour vieillir bien à l'intention des aînés au Nouveau-Brunswick.
●    Un projet de loi qui sera déposé afin de modifier la Loi sur le Code du bâtiment du Nouveau-Brunswick permettra d'améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées du Nouveau-Brunswick.
●    Le gouvernement provincial appuiera les travaux du Comité spécial de révision de la Loi sur les langues officielles afin d'assurer aux gens du Nouveau-Brunswick l'occasion d'offrir leur avis et leurs commentaires sur les modifications à apporter à la loi.
●    Une nouvelle loi sur les espèces en péril sera déposée et sera un complément à des lois similaires aux paliers fédéral, provincial et territorial afin de prévenir à l'échelle nationale la disparition de plantes et d'animaux en raison de l'activité humaine.
●    Une série de mesures seront prises pour mieux évaluer et communiquer les risques des effets des changements climatiques, au titre d'un plan d'action sur les changements climatiques 2012-2020, qui comprendra des dispositions précises pour signaler les risques d'inondation et d'onde de tempête.
●    Le gouvernement provincial mettra en oeuvre une stratégie d'aménagement des terres humides, dans laquelle s'inscriront des mesures à long terme visant à protéger notre environnement naturel et à favoriser le développement durable.

Renouvellement du gouvernement


●    Une initiative de fiche d'évaluation équilibrée est en voie d'élaboration afin de doter le gouvernement provincial d'un outil pour concentrer les efforts du secteur public sur l'atteinte de résultats clés en matière de rendement et d'assurer un sens aigu de l'orientation, des visées et des cibles du gouvernement considérées globalement.
●    Une culture améliorée des pouvoirs publics sera axée sur les services principaux, sur la reddition de comptes grâce à des mesures du rendement et sur l'amélioration continue du rendement afin d'assurer une corrélation entre des services publics abordables et de qualité et les attentes de la population.
●    La faisabilité de créer un organisme unique et indépendant de réglementation des services financiers sera examinée afin d'assurer l'application uniforme du pouvoir de réglementation, de réduire le double emploi et de prévoir un tribunal d'audience indépendant.
●    Un examen structurel de l'aide juridique sera entamé en vue d'accroître l'efficience et l'accessibilité et d'améliorer l'accès à la justice pour les personnes qui sont le moins en mesure de se le payer.
●    Alcool NB présentera un rapport exhaustif sur son mandat et son avenir. Le gouvernement provincial commencera, au début de 2012, la mise en oeuvre des recommandations approuvées.
●    Le gouvernement provincial a comme engagement de mener à bien le renouvellement de la Politique culturelle provinciale de 2002, y compris des consultations auprès de la population et des intervenants.
●    Le gouvernement provincial appliquera au cours de la session le principe de Jordan pour la prestation de services publics aux enfants autochtones.
●    Un tribunal du mieux-être sera mis en oeuvre comme projet pilote à la Première nation d'Elsipogtog. Premier projet du genre au Nouveau-Brunswick, il intégrera les coutumes et la culture des Premières nations.
●    Une politique sur l'obligation de consulter sera présentée afin de guider les ministères dans l'observation du devoir constitutionnel de consulter les Premières nations de la province.
●    L'Assemblée législative étudiera des modifications de la Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation pour que les circonscriptions provinciales soient les plus représentatives et les plus équitables possible pour tout l'électorat. Le nombre de circonscriptions électorales sera réduit dans le cadre de ces modifications.
●    Le gouvernement provincial déposera une loi qui permettra à la population de voter pour les candidats sénatoriaux du Nouveau-Brunswick.
●    Les recommandations du rapport de Bernard Richard sur les hauts fonctionnaires de l'Assemblée législative seront étudiées, et les modifications corrélatives des lois applicables et des méthodes de fonctionnement seront déposées.
●    L'Assemblée législative étudiera aussi une nouvelle loi régissant le Bureau du vérificateur général afin de moderniser le service et de le rendre plus efficace.
●    Un plan pluriannuel de dépenses en capital sera déposé qui fera état du financement des dépenses de fonctionnement des travaux déjà amorcés et du financement nécessaire pour l'entretien de l'infrastructure actuelle.
●    À la suite d'une vaste consultation, le gouvernement provincial déposera un plan d'action sur la gouvernance locale, qui créera un nouveau mode de prestation régionale des services collectifs.

« Plus tôt cette année, votre gouvernement a pris ses premières mesures en vue de changer la culture des pouvoirs publics, a dit M. Nicholas. Les fruits des efforts déployés comprendront un programme législatif et budgétaire, soumis à l'étude de l'Assemblée, qui jettera de nouvelles bases pour rebâtir le Nouveau-Brunswick. »

Le texte intégral du discours du trône et les points saillants sont disponibles en ligne.

LIEN :

●    Assemblée législative du Nouveau-Brunswick : www.gnb.ca/legis