Communiqué

ELSIPOGTOG (CNB) – Un nouveau tribunal du mieux-être misant sur des méthodes thérapeutiques fera son entrée dans le système judiciaire cet automne afin de mieux répondre aux besoins des autochtones d'Elsipogtog.

Le projet a été mis sur pied par la Première nation d'Elsipogtog en collaboration avec le ministère de la Justice et de la Consommation, le ministère de la Sécurité publique, le Cabinet du procureur général et la Commission des services d'aide juridique du Nouveau-Brunswick, ainsi qu'avec la contribution du Secrétariat des Affaires autochtones.

« Nous sommes ravis d'avoir collaboré avec tous ces partenaires afin d'instaurer ce projet innovateur à la Première nation d'Elsipogtog », a déclaré le ministre de la Justice et de la Consommation, Bernard LeBlanc. « Nous croyons que ce tribunal deviendra un outil indispensable pour la collectivité et qu'il pourra servir de modèle proactif afin de relever divers défis auxquels les Premières nations du Nouveau-Brunswick sont confrontées. »

Le projet pilote sera lancé à Elsipogtog en octobre et demeurera en place pour une durée de trois ans et demi. Il fera l'objet d'évaluations continues pour mesurer son efficacité et la satisfaction de la collectivité à son égard. Un rapport final sera rédigé au cours de la troisième année du projet. Les résultats permettront de déterminer si le tribunal du mieux-être doit demeurer en place et, le cas échéant, s'il doit être implanté dans les autres Premières nations.

Le tribunal sera axé sur les affaires criminelles et leurs causes sous-jacentes, telles que les troubles de santé mentale et la consommation d'alcool et de drogues. La compétence du tribunal n'englobera pas toutes les infractions. Les contrevenants admissibles en raison du type d'infraction qu'ils ont commise devront assumer la responsabilité de leurs actes et se conformer au plan de rétablissement ordonné par le tribunal. Ce plan sera coordonné sous la surveillance de professionnels de la santé et de la santé mentale, ainsi que d'aînés de la Première nation d'Elsipogtog. Le progrès réalisé par l'accusé sera également surveillé régulièrement par un juge de la Cour provinciale.

Dans le cas des accusés jugés inadmissibles aux services du projet pilote, il est possible que les accusations portées contre eux soient réglées à Elsipogtog. Aucune comparution ne sera prévue à Elsipogtog, mais la création du tribunal aura pour objectif de combler le fossé entre la Cour provinciale et la culture autochtone.

Le tribunal du mieux-être sera présidé par un juge de la Cour provinciale et tiendra deux séances par semaine. Un coordonnateur du mieux-être sera embauché pour notamment organiser des réunions de l'équipe de rétablissement, surveiller les plans de rétablissement et coordonner le transfert des causes avec les divers tribunaux de la Cour provinciale et le Programme de justice réparatrice.

Le projet, qui tiendra compte des coutumes et de la culture des Premières nations, a pris naissance après la présentation de nombreuses demandes par la Première nation d'Elsipogtog afin que la démarche employée pour traiter les accusés de la collectivité soit davantage adaptée à la culture locale.