Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Tribunal d’appel des accidents de travail - image

Le Tribunal d’appel des accidents au travail (TAAT), qui relève de la compétence législative de la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail est autorisé à entendre des appels de toute décision rendue en vertu de cette loi, de la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail, de la Loi sur les accidents du travail, de la Loi sur l’indemnisation des pompiers et de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.

Le TAAT, un tribunal administratif quasi-judiciaire, fonctionne de façon indépendante de la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail ou Travail sécuritaire NB. Si un travailleur, les personnes à sa charge ou un employeur ne sont pas satisfaits d’une décision de Travail sécuritaire NB, ils peuvent la porter en appel auprès du TAAT.