Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Le programme des commémorations et des célébrations du Nouveau-Brunswick accorde des fonds pour aider à payer une partie des coûts associés aux projets, aux activités et aux initiatives visant à commémorer et à célébrer des événements historiques importants au Nouveau-Brunswick.

Admissibilité

Les demandeurs suivants (entre autres) sont admissibles :
• les organismes et les associations culturelles à but non lucratif;
• les municipalités dotées d’une politique culturelle;
• les groupes des Premières Nations.

Le personnel du Ministère prend les décisions relatives aux propositions reçues en fonction des critères ci-dessous (entre autres) :

• la mesure dans laquelle la proposition satisfait aux critères du programme ET aux objectifs énoncés dans la Politique culturelle renouvelée pour le Nouveau-Brunswick;
• les avantages et la valeur de l’investissement sur le plan stratégique;
• la disponibilité des fonds;
• le niveau de financement obtenu d’autres programmes et sources.

ACTIVITÉS INADMISSIBLES
Les activités suivantes ne sont pas admissibles à une aide financière dans le cadre du programme :
• Activités religieuses ou liées à une église;
• Compétitions ou activités sportives;
• Activités de collecte de fonds;
• Expositions d’artisanat, d’art ou de voitures;
• Réunions familiales;
• Programmes de voyage ou d’échange;
• Expositions ou concours d’animaux.

COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS AU PUBLIC

• Le ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture est assujetti à la Loi sur le droit à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels;
• Le demandeur reconnaît et accepte par la présente que, s’il obtient une subvention, le ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture publie le nom du bénéficiaire de la subvention, celui de sa communauté, le nom du programme et le montant de la subvention sur le site Web du gouvernement du Nouveau-Brunswick et dans le rapport annuel du Ministère.

Description

Le programme des commémorations et des célébrations du Nouveau-Brunswick accorde des fonds pour aider à payer une partie des coûts associés aux projets, aux activités et aux initiatives visant à commémorer et à célébrer des événements historiques importants au Nouveau-Brunswick, y compris le 150e anniversaire de la Confédération en 2017.

Coordonnées Courriel Adresse
Fredericton