Protection des lieux de sépulture

De nos jours, la plupart des sépultures humaines de la province se trouvent dans des cimetières religieux ou dans des cimetières communautaires régis en vertu de la Loi sur les compagnies de cimetière. Toutefois, de nombreux autres endroits tels que d'anciens sites de sépulture, des cimetières abandonnés et de petites concessions familiales, là où des humains étaient autrefois enterrés, existent toujours dans la province. Pour la première fois, la Loi sur la conservation du patrimoine permet de protéger les lieux importants du patrimoine, lesquels peuvent également comprendre des objets directement associés à la mort d'une personne ou à sa dépouille.

En vertu de la Loi, un endroit où des restes humains ou des objets de sépulture sont déposés est considéré comme un lieu de sépulture. Quiconque découvre un tel lieu doit en aviser la Direction du patrimoine du ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture le plus tôt possible en indiquant la nature, l'endroit et la date de la découverte.

Une fois le signalement effectué, les éléments relatifs à la découverte seront examinés et une évaluation de son caractère patrimonial aura lieu. En fonction des résultats, le ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture pourra demander qu'une inhumation des restes humains découverts ait lieu ou que des mesures supplémentaires soient mises en œuvre afin de conserver la valeur patrimoniale du lieu.

La Loi stipule qu'il est formellement interdit à quiconque ayant connaissance du fait que l'endroit est un lieu de sépulture de creuser, de transformer ou de perturber le sol ou d'enlever, de manipuler ou de perturber tout objet de sépulture ou toute autre évidence d'une activité humaine passée.

Les personnes qui souhaitent procéder à la conservation du patrimoine dans des lieux de sépulture peuvent y être autorisées, sous réserve des conditions particulières imposées par la délivrance d'un permis. Bien qu'un permis pour modification d'un lieu de sépulture puisse être délivré dans des circonstances exceptionnelles, les activités d'entretien telles que la tonte de la pelouse, l'entretien des allées et la conservation des plaques dans des lieux connus ne devraient généralement pas nécessiter de permis.

La Direction du patrimoine du ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture sera heureuse de répondre aux demandes de renseignements sur les nouvelles dispositions de la Loi sur la conservation du patrimoine relativement aux lieux de sépulture.