Notre patrimoine provincial est unique et incroyablement diversifié; les Néo-Brunswickoises et Néo-Brunswickois y accordent toujours une très grande importance. La Loi sur la conservation du patrimoine reflète l'intérêt que le public porte à notre passé naturel et culturel. Le remplacement de deux anciennes lois représente une avancée majeure sur le plan législatif, tant aux échelons municipal que provincial.
La Loi confirme clairement que tous les objets archéologiques, paléontologiques et de sépulture au Nouveau-Brunswick appartiennent au gouvernement provincial. Ainsi, tout objet considéré comme étant d'origine autochtone est « détenu en fiducie » au bénéfice des peuples des Premières Nations et de leurs communautés.
Cette loi encourage les Néo-Brunswickoises et Néo-Brunswickois de toute la province à s'impliquer directement dans la tâche vitale qu'est la conservation de notre passé, et ce, au profit des générations futures. La collaboration active entre les personnes, les collectivités, les organismes voués à la protection du patrimoine et tous les intervenants intéressés peut se révéler être un facteur décisif pour atteindre cet objectif.
En vertu de la Loi, des normes strictes s'appliquent à toute activité de recherche professionnelle faisant intervenir des sites archéologiques, paléontologiques et de sépulture et à la gestion des collections d'objets du patrimoine. La Loi comprend également des dispositions à l'égard des chercheurs amateurs, lesquels doivent obtenir une approbation pour mener certains types de recherches, sous réserve de conditions détaillées.
Les collectivités ont davantage l'occasion de participer à la désignation des lieux historiques locaux et de choisir les ressources patrimoniales pour la désignation officielle de lieux du patrimoine provincial. De plus, les conseils locaux peuvent désormais élargir leur vision au-delà des bâtiments historiques en instaurant des secteurs de conservation du patrimoine municipal.
La Loi exige que toutes les découvertes potentielles d'objets du patrimoine soient signalées aux autorités provinciales, elle introduit des règlements pour les études d'impact patrimonial et elle interdit toute modification des lieux du patrimoine patrimonial sans autorisation spécifique délivrée par le gouvernement. Aux fins d'examen, vous pouvez consulter l'intégralité de la Loi sur la conservation du patrimoine en cliquant ici. Les liens suivants vous donneront un bref aperçu de certaines des dispositions clés de la Loi :