Government of New Brunswick

Aperçu

La Direction des statistiques de l'état civil enregistre les mariages et délivre les certificats pour les mariages célébrés au Nouveau-Brunswick.

Admissibilité

Voici les personnes admissibles :
• parties au mariage;
• personne ayant une autorisation écrite d’une des parties au mariage;
• représentant juridique d’une partie incapable au mariage;
• enfant ou parent d’une des deux parties si les deux parties au mariage sont décédées;
• ministre du Développement social, ou personne désignée par ce dernier, pour l’exécution de ses fonctions en vertu de la Loi sur les services à la famille.

Description

Voici les renseignements que l'on doit fournir pour obtenir un certificat de mariage :
nom de les mariés au moment du mariage, date du mariage, lieu du mariage, lien de parenté avec les personnes nommées sur le certificat, raison de la demande de certificat, numéro de téléphone de jour et adresse de retour.

Le certificat de mariage inclut:

le nom de les mariés au moment du mariage;
la date du mariage;
le lieu du mariage;
la date d'enregistrement;
le numéro d'enregistrement;
la date de délivrance;
la province ou le pays de naissance de les mariés.

On peut obtenir une photocopie de l'enregistrement du mariage avec le consentement écrit de l'une des parties au mariage.

Mode de paiement : par chèque ou mandat payable à l'ordre de Services Nouveau-Brunswick ou par carte de crédit VISA ou MasterCard (date d'expiration et signature obligatoires).

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Certificat de marriage - Demandes en personne / par courrier45,002016-02-16
Photocopie de l'enregistrement de mariage40,002016-04-04