Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Le mandat du site web Images du Nouveau-Brunswick consiste à prêter des documents photographiques pour des projets éducatifs, informatifs et pour faire la promotion du Nouveau-Brunswick comme destination de vacances sur les marchés national et international.

LES IMAGES PEUVENT SERVIR À PRODUIRE :

  • des dépliants gratuits visant à promouvoir le Nouveau-Brunswick ou une région de la province;
  • des présentations multimédia, vidéo ou télévisées (non publicitaires);
  • du matériel pour les conventions et les salons professionnels;
  • des documents ministériels;
  • des documents publicitaires qui font la promotion et accroissent la notoriété du Nouveau-Brunswick;
  • des affiches, cartes postales et calendriers non publicitaire devant être distribués gratuitement.

LES IMAGES NE DOIVENT PAS PARAÎTRE DANS DES DOCUMENTS DEVANT ÊTRE VENDUS AU PROFIT D'INDIVIDUS OU DE GROUPES, SAUF DANS LES CAS SUIVANTS, SI LES AVANTAGES POUR LE TOURISME OU POUR LA PROVINCE DU NOUVEAU-BRUNSWICK SONT MANIFESTES :

  • journaux;
  • revues;
  • livres et disques compacts (les personnes désirant publier ces images dans un livre destiné à la vente doivent formuler une demande par écrit et décrire les avantages qu'en retirerait le gouvernement du Nouveau-Brunswick. Dans certains cas valables, des images peuvent être prêtées.)

LES IMAGES NE DOIVENT PAS SERVIR AUX FINS SUIVANTES. TOUTE PERSONNE CONTREVENANT À CETTE RÈGLE DEVRA PAYER UNE PÉNALITÉ DE 500 $ POUR CHAQUE IMAGE UTILISÉE :

  • matériel relié à l'alcool ou au tabac;
  • articles souvenirs;
  • affiches, cartes postales, napperons et calendriers destinés à être vendus;
  • papier à lettre personnel et décoration intérieure ou autre usage personnel;
  • emballage ou promotion de produits destinés à la vente;
  • promotion d'une propriété privée.