Inspection d'un appareil élévateur
Sécurité publique
Aperçu
Les inspections d'appareils élévateurs ont pour but d'assurer la conformité aux normes et aux codes relatifs à l'installation et à l'exploitation.
Admissibilité
Tous les appareils élévateurs, sauf les rampes de débarquement, les ascenseurs de résidence privée et les monte-charge inclinés de résidence privée, doivent être inspectés.
Description
Tous les appareils élévateurs nouveaux ou modifiés doivent être inspectés avant d'être mis en service. Des inspections en cours de service sont par la suite effectuées chaque année par la Direction des services d'inspection du ministère.
| Frais | Taux en $ | Effective Date YYYY-MM-DD | |
|---|---|---|---|
| Inspection annuelle (couverte par le permis d'exploitation) | 0,00 | 2012-02-27 | |
| Inspection spéciale (par heure ou fraction d'heure) | 100,00 | 2012-02-27 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
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Bathurst
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Campbellton
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Edmundston
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Fredericton
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Miramichi
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Moncton
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Saint John
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