Gouvernement du Nouveau-Brunswick
  • Description
  • Frais
  • Contacts
  • Aperçu

    Les inspections d'appareils élévateurs ont pour but d'assurer la conformité aux normes et aux codes relatifs à l'installation et à l'exploitation.

    Admissibilité

    Tous les appareils élévateurs, sauf les rampes de débarquement, les ascenseurs de résidence privée et les monte-charge inclinés de résidence privée, doivent être inspectés.

    Description

    Tous les appareils élévateurs nouveaux ou modifiés doivent être inspectés avant d'être mis en service. Des inspections en cours de service sont par la suite effectuées chaque année par la Direction des services d'inspection du ministère.

    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
    Inspection annuelle (couverte par le permis d'exploitation)0,002012-02-27
    Inspection spéciale (par heure ou fraction d'heure)100,002012-02-27
    Personne-ressource Email Adresse
    Bathurst
    Campbellton
    Edmundston
    Fredericton
    Fredericton
    Miramichi
    Moncton
    Saint John
    Woodstock