FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement provincial propose des modifications au Règlement général 91-50 de la Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales en vue de renforcer l’exécution de la Loi sur les endroits sans fumée. Les modifications réglementaires permettraient aux agents de la paix et aux inspecteurs d’émettre des contraventions aux personnes qui fument dans des endroits publics.

« Votre gouvernement est à l’écoute des préoccupations de la population en ce qui concerne l’usage du tabac et il prend des mesures concrètes en vue de travailler à faire du Nouveau-Brunswick une province sans fumée », a déclaré le ministre de la Santé, Victor Boudreau. « Nous sommes déterminés à protéger la santé des Néo-Brunswickois, particulièrement celle de nos jeunes. »

À l’heure actuelle, les inspecteurs peuvent donner des ordres d’obtempérer uniquement aux gestionnaires et aux employeurs. Les agents de la paix peuvent remettre des contraventions uniquement aux personnes qui fument dans un véhicule en présence d’un enfant.

Les modifications réglementaires proposées permettraient aux agents de la paix et aux inspecteurs d’émettre des contraventions aux personnes qui fument dans des endroits publics, y compris :

·       sur les terrasses et toutes autres installations extérieures publiques semblables où l’on sert de la nourriture ou de l’alcool, et à moins de trois mètres de celles-ci;

·       à moins de neuf mètres des portes, des fenêtres et des entrées d’air d’endroits publics fermés et de lieux de travail intérieurs;

·       sur les équipements de terrains de jeux pour enfants et dans les installations sportives situées dans des lieux publics extérieurs, ou à moins de 20 mètres de ceux-ci;

·       sur les sentiers de marche et de course à pied situés dans des lieux publics extérieurs, ou à moins de neuf mètres de ceux-ci;

·       à l’intérieur des limites des parcs provinciaux, à l’exception des emplacements de camping loués, des terrains de golf et des endroits désignés à l’intérieur du parc; et

·       sur les terrains des régies régionales de la santé.

« L’Association pulmonaire se réjouit de ces modifications à la loi, qui aideront à mieux protéger les gens du Nouveau-Brunswick des effets de la fumée secondaire sur leur santé », a dit la présidente-directrice générale de l’Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick, Barbara MacKinnon.

« Nous avons présenté, en 2015, des modifications visant à améliorer la Loi sur les endroits sans fumée afin de respecter notre engagement de créer une province sans fumée, a affirmé M. Boudreau. Maintenant, deux ans après l’entrée en vigueur de ces modifications, nous croyons que ces mesures qui renforcent l’exécution auront un effet dissuasif additionnel relativement à l’usage du tabac dans les endroits publics où des enfants peuvent se trouver. Elles protégeront les enfants des effets néfastes de la fumée secondaire et réduiront l’attrait et l’influence de l’usage du tabac. »

Les règlements proposés sont affichés aux fins de consultation publique pendant 28 jours. Les membres du public peuvent visiter le site Web de l’examen public des projets de règlements jusqu’au 2 août pour soumettre leurs idées et leurs observations. Les gens peuvent également soumettre leurs commentaires par courriel à l’adresse healthconsultationsante@gnb.ca, par téléphone au 506-453-6717 ou par télécopieur au 506-444-5236.