Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Lorsque vous remplissez le formulaire Demande d’inscription ou Demande de modification, remplacement ou renouvellement d’une carte d’assurance-maladie, on pourrait vous demander de fournir des documents à l’appui.

Les documents suivants sont acceptés par l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick comme preuve de citoyenneté, d’identité ou de résidence.

À noter :

  • Cette liste n’est pas exhaustive.
  • La même pièce ne peut pas servir à satisfaire plus d’une exigence.
  • N’envoyez pas d’originaux, car nous ne pouvons pas garantir qu’ils vous seront retournés. 

Canadiens

  • Acte de naissance
  • Carte de citoyenneté
  • Passeport
  • Certificat de statut d’Indien
  • Un acte de baptême (avec mention du lieu et de la date de naissance)

Non-Canadiens – obligatoire

  • Documents d’identité de l’immigration canadienne et timbre d’entrée sur leur passeport 
  • Preuve d’inscription auprès d’un établissement d’enseignement agréé

Preuve d’identité acceptable

  • Un acte de naissance
  • Un permis de conduire valide du Nouveau-Brunswick
  • Un passeport valide (canadien ou étranger)
  • Un acte de baptême (avec mention du lieu et de la date de naissance)
  • Une carte valide de résident permanent (recto et verso) ou une fiche relative au droit d’établissement example : (formulaire IMM 1000)
  • Un permis de résidence temporaire en vigueur délivré par Citoyenneté et Immigration Canada
  • Un certificat de citoyenneté canadienne
  • Un certificat canadien de statut d’Indien (recto et verso)
  • Un certificat de changement de nom
  • Une carte d’étudiant ou d’employé
  • Une ancienne carte santé provinciale

Preuve de résidence acceptable

  • Un acte hypothécaire
  • Un contrat de location ou bail (obligatoirement signé par le propriétaire et le locataire)
  • Une facture de services publics émise dans les deux derniers mois (téléphone, électricité, câble/satellite, eau/égout)
  • Une preuve d’emploi actuel (bordereau de paie ou lettre de l’employeur sur du papier à en-tête de l’entreprise)
  • Un contrat d’assurance (habitation, locataire, auto)
  • Un certificat d’immatriculation valide de véhicule à moteur du N.-B.
  • Un permis de conduire valide du N.-B.
  • Un avis de prestation fiscale pour enfants
  • Une facture d’impôt foncier (année en cours)

REMARQUE : Le ministère de la Santé s'engage à préserver la confidentialité de vos renseignements personnels. Visitez notre page Web sur la confidentialité pour obtenir de plus amples renseignements sur nos pratiques de protection des renseignements personnels et sur vos droits quant à cette question.