Gouvernement du Nouveau-Brunswick
 

Nouveau résident ou personne de retour au Nouveau-Brunswick

Si vous vous installez pour la première fois au Nouveau-Brunswick ou que vous y revenez, vous pouvez faire une demande d’inscription à l’Assurance-maladie. Vous devez soumettre la copie originale signée du formulaire « Demande d’inscription » (consultez la section Formulaires) aux fins d’évaluation de votre admissibilité, après avoir terminé votre déménagement permanent au Nouveau-Brunswick. Les formulaires remplis doivent être envoyés directement à l’Assurance-maladie (consultez la section Contacts) ou livrés en personne dans l’un des bureaux de Services Nouveau-Brunswick.

Un formulaire « Demande d’inscription » distinct doit être rempli par chaque personne âgée de plus de 19 ans.

À noter : Une preuve de citoyenneté canadienne ou une copie de tous les documents d’identité de l’immigration canadienne et du timbre d’entrée sur votre passeport doivent accompagner votre demande, en plus d’une preuve d’identité et d’une preuve de résidence. (Veuillez vous reporter à la documentation exigée pour l’inscription.)

Les demandes sont évaluées de façon individuelle, et d'autres documents peuvent être exigés pour vérifier l'admissibilité. Il est important de souligner que les documents d’immigration canadienne ne sont pas tous acceptables pour établir l’admissibilité à l’assurance-maladie.

Une fois que le formulaire dûment rempli est reçu et que l’admissibilité est établie, l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick envoie une lettre au demandeur lui indiquant la date d’entrée en vigueur du régime d’assurance-maladie, puis elle lui envoie une carte d’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick.

Si vous avez quitté une autre province du Canada pour déménager au Nouveau-Brunswick, vous pouvez être admissible à l’assurance-maladie le premier jour du troisième mois suivant le mois où vous vous êtes établi de façon permanente au Nouveau-Brunswick. Par exemple, si vous avez déménagé au Nouveau-Brunswick le 20 juillet, le mois de juillet comptera comme le premier mois, et les mois d'août et de septembre compteront pour les deux mois suivants. Dans ce cas, votre couverture entrerait en vigueur le 1er octobre.

La période d'attente de trois mois est exigée par la Loi sur le paiement des services médicaux du Nouveau-Brunswick.

 

 

Étudiants et étudiantes

Les étudiants et étudiantes d’une autre province ou munis d’un visa pour étudiants ne sont pas admissibles à la couverture offerte par le Régime de l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick.  Les étudiants et étudiantes de l’extérieur de la province du Nouveau-Brunswick devraient consulter leur régime provincial d’assurance-maladie concernant la couverture de services hospitaliers et médicaux en dehors de leur province de résidence. 

 

 

Exemptés de la période d’attente de trois mois

Les personnes à charge d’un membre des Forces armées canadiennes

Le conjoint ou les personnes à charge d’un membre régulier des Forces armées canadiennes qui est déménagé d’une autre province ou territoire du Canada sont assurés dès leur premier jour à condition que le directeur juge qu’ils sont résidents du Nouveau-Brunswick.

Les ressortissants étrangers/résidents hors pays revenant s’installer au Nouveau‑Brunswick 

À compter du 17 juin 2010, les ressortissants étrangers ou les Canadiens qui reviennent s’installer au Nouveau-Brunswick après avoir vécu dans un autre pays sont admissibles au régime d'assurance-maladie dès leur premier jour dans la province à condition que le directeur juge qu’ils ont établi une résidence permanente au Nouveau‑Brunswick. Les décisions seront prises au cas par cas.

REMARQUE : Si vous avez quitté une province ou un territoire du Canada pour déménager au Nouveau-Brunswick, nous vous recommandons de communiquer avec l’Assurance-maladie de cette province ou de ce territoire afin d’assurer la continuité de la protection durant les trois mois de la période d’attente.

 

 

Nouveau-né

Pour inscrire votre nouveau-né, communiquez avec les TéléServices de SNB au 1‑888‑762‑8600 ou rendez-vous au bureau de Services Nouveau-Brunswick le plus près. Soyez prêt à fournir les renseignements suivants :

  • Nom complet de l’enfant;
  • Date de naissance;
  • Sexe;
  • Votre numéro d’assurance-maladie;
  • En cas de naissances multiples, vous devez préciser l’ordre de naissance : premier – jumeau A, deuxième – jumeau B, etc.).

L’hôpital vous remet généralement un formulaire d’inscription de nouveau-né durant votre séjour et renvoie ce formulaire directement à l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick. Une fois le formulaire reçu, si aucun renseignement supplémentaire n’est requis, votre nouveau-né sera inscrit et vous recevrez sa carte d’assurance-maladie par la poste.

Les bébés nés de parents qui ne sont pas résidents de la province pourraient être  admissibles au régime d’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick, le premier jour du quatrième mois pourvu qu’ils ont une preuve de résidence et que l’enfant reste au Nouveau-Brunswick.

 

 

Adoption

Pour inscrire l’enfant que vous avez adopté, vous devez remplir le formulaire requis et l’envoyer directement à l’Assurance-maladie par la poste (consultez la section Contacts) ou le remettre en mains propres dans l'un des bureaux de Services Nouveau-Brunswick avec les documents suivants :

Si vous avez adopté un enfant du Nouveau-Brunswick :

  • Formulaire de demande de modification;
  • Preuve d’adoption, c’est-à-dire :
      - une ordonnance d’adoption définitive (requise);
      - une lettre de l’agence d’adoption (optionnelle);
      - une lettre d’un solliciteur (optionnelle);
      - une lettre du travailleur social (s’il y a lieu).
  • Acte de naissance (requis);
  • Nom du travailleur social (s’il y a lieu);
  • Renseignements permettant d’identifier les parents adoptifs.

Si vous avez adopté un enfant du Canada :

  • Demande d'inscription;
  • Preuve d’adoption, c’est-à-dire :
      - une lettre de l’agence d’adoption (optionnelle);
      - une lettre d’un solliciteur (optionnelle);
      - une lettre du travailleur social (s’il y a lieu).
  • Acte de naissance (requis);
  • Nom du travailleur social (s’il y a lieu);
  • Renseignements permettant d’identifier les parents adoptifs.

Si vous avez adopté un enfant d’un pays autre que le Canada :

  • Demande d'inscription;
  • Copie du document d’immigration de l’enfant ou de sa preuve de citoyenneté canadienne;
  • Copie de l’ordonnance d’adoption définitive;
  • Renseignements permettant d’identifier les parents adoptifs. 
 

REMARQUE : Le ministère de la Santé s'engage à préserver la confidentialité de vos renseignements personnels. Visitez notre page Web sur la confidentialité pour obtenir de plus amples renseignements sur nos pratiques de protection des renseignements personnels et sur vos droits quant à cette question.