Gouvernement du Nouveau-Brunswick

La vérification auprès des fournisseurs vise à s’assurer que les documents conservés par la pharmacie correspondent aux ordonnances facturées aux régimes de médicaments parrainés par le gouvernement du Nouveau-Brunswick (« Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick »). Elle a également pour but de vérifier la conformité aux lois et règlements (Loi sur la gratuité des médicaments sur ordonnance et ses règlements et Loi sur l’assurance médicaments sur ordonnance et médicaments onéreux et ses règlements) ainsi qu’aux politiques des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick.

Toutes les demandes de remboursement sont susceptibles de faire l’objet d’une vérification. Les demandes de remboursement qui ne respectent pas les politiques des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick feront l’objet d’un recouvrement. Les politiques sur les demandes de remboursement sont accessibles ici : 

Les fournisseurs peuvent être soumis à une vérification sur pièces et (ou) à une vérification sur place.

 

Vérification sur pièces

Les vérifications sur pièces consistent à examiner un échantillon des demandes de remboursement présentées par un fournisseur. L’envoi de documents justificatifs pour les ordonnances visées peut être demandé au moyen d’une lettre de vérification. Il existe divers types de lettres de vérification, dont les suivants :

  • Lettres de vérification visant les préparations magistrales, envoyées pour obtenir la confirmation des ingrédients utilisés dans la préparation magistrale et le prix d’achat réel de chaque ingrédient.
  • Lettres de vérification portant sur la grande proximité, envoyées afin de confirmer la raison pour laquelle des demandes de remboursement pour un même médicament ont été présentées à intervalles très rapprochés.
  • Lettres de vérification sur la fréquence d’exécution, envoyées afin de confirmer que la demande de remboursement répond aux critères de la Politique sur la fréquence d’exécution des ordonnances et le paiement.
  • Lettres de vérification sur PharmaConsulteMC NB, envoyées afin de confirmer que la demande de remboursement répond aux critères de la Politique sur PharmaConsulteMC NB.
 

Vérifications sur place

Les vérifications sur place comprennent l’examen d’un échantillon des demandes de remboursement qu’un fournisseur a présentées aux Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick. Les détails de la vérification, y compris les demandes de remboursement qui seront examinées, ne sont pas fournis avant la visite.

Les documents à l’appui des ordonnances ayant fait l’objet d’une demande de remboursement doivent être disponibles pour examen au moment de la vérification sur place. Seuls les documents disponibles au moment de la vérification seront pris en considération.

Vérification du prix d’achat réel (PAR)

Le prix d’achat réel (PAR) se définit comme étant le prix payé par le fournisseur pour un produit, selon les pratiques d’achat habituelles et raisonnables. Il est calculé de la façon suivante :

a)     en déduisant du montant total versé ou payable, à l’exception des frais de livraison facturés au fournisseur au moment de l’achat, la valeur de toute réduction du prix;

b)     en divisant le résultat obtenu à l’étape a) par le nombre d’unités achetées par la pharmacie ou le propharmacien;

c)     en multipliant le coût unitaire ainsi obtenu à l’étape b) par le nombre d’unités dispensées.

Documents acceptés pour la vérification du PAR

  • Factures du fabricant
  • Factures des grossistes internes/externes
  • Sommaires des factures des grossistes internes/externes

Nota : Les bordereaux d’emballage, les captures d’écran du système informatique interne d’une pharmacie et les pages de catalogue ne seront pas acceptés.

Vérification du respect de la Politique sur la fréquence d’exécution des ordonnances et le paiement

  • Les formulaires d’autorisation d’exécution d’ordonnance fréquente remplis après qu’une pharmacie a été avisée qu’elle fera l’objet d’une vérification ne seront pas acceptés.
  • Les détails de la politique sont accessibles ici.

Vérification du respect de la Politique sur PharmaConsulteMC NB

  • Le patient doit quitter avec un rapport de médicaments complet, fidèle et à jour qui comprend le nom et la signature du patient et du pharmacien ayant procédé à la vérification des médicaments, ainsi que les coordonnées de la pharmacie. Une copie du rapport signé doit être conservée par la pharmacie pendant trois ans.
  • Les détails de la politique sont accessibles ici.