Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Les Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick fixent un prix maximum qui sera remboursé pour les médicaments. Les Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick comprennent le Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick (PMONB) le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick (Plan D), le programme extra-mural (Plan W) et le Régime de santé publique (Plan P).

Ce prix maximum est appliqué pendant le traitement de la demande de remboursement, tel qu’il est décrit ci-dessous : 

Prix catalogue du fabricant (PCF)

Le montant maximum remboursé par les Régimes de médicaments du N.-B. pour une unité (p. ex., comprimé, capsule, millilitre, gramme, etc.) de médicament dans cette catégorie est le prix catalogue du fabricant (PCF) précisé sur la liste des prix catalogues du fabricant (PCF).

Liste des PCF: PDF | XLS

Prix admissible maximum (PAM)

Le montant maximum remboursé par les Régimes de médicaments du N.-B. pour une unité (p. ex., comprimé, capsule, millilitre, gramme, etc.) de médicament dans cette catégorie (p. ex., équivalent pharmaceutique, substitut pharmaceutique, interchangeable) est le prix admissible maximum (PAM) précisé sur la liste des PAM. 

Liste des PAM : PDF | XLS

Le PAM est déterminé en calculant un pourcentage du prix du médicament de marque de référence.

S’il n’excite aucun autre médicament, autre que le produit original, avec un Avis de conformité en date du 1er juin 2013 :

Forme pharmaceutique orale solide : 25 % du PCF du produit original en date de l’Avis de conformité est établi pour le premier produit dans une catégorie de PAM, autre que le produit original. 

Forme pharmaceutique orale non solide : 35 % du PCF du produit original en date de l’Avis de conformité est établi pour le premier produit dans une catégorie de PAM, autre que le produit original. 

S’il existe un autre médicament, autre que le produit original avec un Avis de conformité en date du 1er juin 2013 :

Forme pharmaceutique orale solide : 25 % du prix du produit original en date du 1er janvier 2010.

Forme pharmaceutique orale non solide : 35 % du prix du produit original en date du 1er janvier 2010. 

Initiative pancanadienne pour des médicaments génériques à prix concurrentiel 

Les provinces et territoires collaborent afin de réduire le prix des médicaments génériques par l’entremise de l’initiative pancanadienne du Conseil de la fédération visant le prix des médicaments génériques. En vertu de cette initiative, les prix de certains médicaments génériques sont établis à 15 % ou 18 % du prix du médicament de marque.

Exceptions

Le PAM pour une catégorie peut varier si le prix proposé n’est pas plus haut que le prix dans une autre province ou un autre territoire du Canada et si au moins une des conditions suivantes est respectée :

Le PAM pour une catégorie peut varier si le prix proposé n’est pas plus haut que le prix dans une autre province ou un autre territoire du Canada et si au moins une des conditions suivantes est respectée :

  • le fabricant fournit de la documentation qui indique qu’un prix unitaire différent devrait être établi;
  • la liste de prix du fabricant pour le produit original a changé;
  • le produit original n’est plus offert sur le marché canadien ou un autre produit avec des ingrédients, une concentration et une forme semblables a reçu un Avis de conformité;
  • la différence est justifiée par les conditions du marché; ou
  • la différence est justifiée par l’intérêt public compte tenu de la sécurité des adhérents au régime, de l’accès au médicament ou des coûts pour le régime. 

Coût d’achat réel (PAR) 

Pour les préparations extemporanées (composés), le montant maximum remboursé par les Régimes de médicaments du N.-B. pour une unité (p. ex., comprimé, capsule, millilitre, gramme, etc.) est le coût d’achat réel. Le coût d’achat réel est le prix unitaire d’un médicament payé par un fournisseur participant, selon les pratiques d’achat habituelles et raisonnables. Il se calcule en déduisant la valeur de toute réduction du prix au montant total versé ou payable pour acheter le médicament (à l’exception des redevances de franchisage et des frais de livraison).

Les paiements versés pour des coûts d’achat réel qui ne se conforment pas à cette politique pourraient faire l’objet d’une vérification et d’un recouvrement.