Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Le formulaire des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick constitue une liste des médicaments admissibles en vertu des régimes (Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick et Régime médicaments du Nouveau-Brunswick). Tous les médicaments pris en compte pour la liste des médicaments admissibles doivent être examinés conformément au Processus d’examen des médicaments.

La plupart des médicaments énumérés dans le Formulaire sont des garanties « ordinaires » dont le remboursement n’exige aucun critère ni approbation préalable. Toutefois, certains médicaments exigent une autorisation spéciale aux fins de remboursement. Les médicaments qui ne sont pas admissibles sont précisés dans la liste des exceptions.

Le formulaire du Régime médicaments du Nouveau-Brunswick est mis à jour mensuellement.

Remboursement de médicaments de marque lorsqu’un produit générique existe

Selon les Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick, si des produits génériques peuvent remplacer un médicament de marque, les pharmacies ne reçoivent un remboursement que pour le médicament générique le moins coûteux. Les bénéficiaires qui choisissent de se procurer un produit de marque alors qu’un produit générique existe doivent payer la différence.

Dans le cadre des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick, les demandes de paiement de médicaments de marque sont prises en considération dans le cas où un bénéficiaire a eu une réaction d’hypersensibilité causée par un ingrédient non médicinal contenu dans un produit générique (p. ex. œdème, détresse respiratoire, maladie sérique, anaphylaxie. Les demandes peuvent être faites en donnant des détails sur la réaction d’hypersensibilité sur un formulaire de demande d’autorisation spéciale.

Des renseignements sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments génériques sont disponibles sur le site Web de Santé Canada à http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/iyh-vsv/med/med-gen-fra.php.

 

 

Autorisation spéciale

Certains médicaments sont admissibles à la couverture en vertu des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick par l’entremise d’une autorisation spéciale.

Les médicaments requérant une autorisation spéciale doivent répondre à des critères précis avant d’être approuvés pour le remboursement. Les critères ont été établis par des comités d’experts-conseils qui fondent leur décision sur les faits examinés durant le Processus d’examen des médicaments.

Pour demander la couverture par l’entremise d’une autorisation spéciale, le demandeur doit fournir toute l’information requise dans le Formulaire de demande d’autorisation spéciale ou le formulaire de demande particulier correspondant aux médicaments et maladies ci-après :

Formulaires de demande

Tout médicament approuvé par l’entremise de l’autorisation spéciale peut être soumis au processus de renouvellement. De l’information supplémentaire pourrait être demandée afin de vérifier que le médicament a l’effet attendu et qu’il est encore requis.

Les demandes d’autorisation spéciale doivent être envoyées par télécopieur ou par la poste à l’adresse suivante :

Unité d’autorisation spéciale
Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick
C.P 690
Moncton (N.-B.) E1C 8M7
Télécopieur (local) : 506-867-4872
Télécopieur (sans frais) : 1-888-455-8322
Renseignements : 1-800-332-3691

Médicaments non admissibles par l’entremise d’une autorisation spéciale :

  • Les médicaments exclus des services réguliers à la suite de l’étude et des recommandations du comité consultatif d’experts.
  • Les nouveaux médicaments n’ayant pas encore été évalués par le comité consultatif d’experts
  • Un médicament fourni ou remboursé par une autre source
  • Les médicaments qui n’ont pas été autorisés au Canada ou qui ne sont pas offerts sur le marché canadien (p. ex. les médicaments obtenus grâce au Programme d’accès spécial de Santé Canada ou expérimentaux)
  • Les produits exclus des services et identifiés sur la liste d’exclusion du Formulaire

Demandes visant des médicaments qui ne sont pas inscrits au Formulaire

Dans certaines circonstances, les demandes visant des médicaments qui ne sont pas inscrits au Formulaire ou visant une indication ne figurant pas dans les critères d’autorisation spéciale peuvent être évaluées au cas par cas. Cela n’inclut pas les médicaments non admissibles par l’entremise d’une autorisation spéciale.

Les demandes doivent être présentées à l’écrit et inclure l’information suivante :

  • Dose et fréquence d’administration du médicament demandé
  • Diagnostic ou description de la maladie du patient
  • Autres thérapies pertinentes déjà essayées (durée, dose et résultats) et raisons pour lesquelles il est impossible d’utiliser un autre médicament figurant sur le formulaire du régime
  • Preuves scientifiques substantielles appuyant l’usage demandé et l’efficacité clinique du médicament
  • Évaluation des risques de conséquences graves pour la vie, la santé ou le rétablissement du membre s’il n’a pas accès au médicament
  • Mesures cliniques pertinentes et résultats de laboratoire appuyant la demande
  • Mesure des résultats cliniques afin de déterminer à quel moment la prise du médicament devrait être cessée ou continuée
 

Demandes de paiement en pharmacie

Les médicaments couverts dans le cadre d’une autorisation spéciale sont assujettis aux politiques visant les prix et la soumission de demande de paiement, dont la politique sur les Médicaments plus coûteux désignés.