Gouvernement du Nouveau-Brunswick

La vérification auprès des fournisseurs dans le cadre du Plan de médicament sur ordonnance du Nouveau-Brunswick (PMONB) vise à confirmer que les documents conservés par la pharmacie correspondent aux ordonnances facturées au PMONB. Elle vise également à assurer le respect de la Loi sur la gratuité des médicaments sur ordonnance du Nouveau‑Brunswick, des règlements connexeset des politiques du PMONB.

Nous effectuons régulièrement des vérifications sur place auprès des fournisseurs, et des vérifications particulières peuvent être menées au besoin. En général, un échantillon des ordonnances facturées au PMONB est examiné pendant la vérification sur place. Les documents à l’appui de l’échantillon d’ordonnances doivent être disponibles pour examen au moment de la vérification sur place.

Le processus de vérification inclut également des lettres de vérification envoyées aux fournisseurs :

  • Des lettres de vérification du prix d’achat réel (PAR), envoyées afin d’obtenir des documents confirmant le PAR indiqué sur les demandes de remboursement.
  • Des lettres de vérification visant les préparations magistrales, envoyées pour obtenir la confirmation des ingrédients utilisés dans la préparation magistrale et le PAR de chaque ingrédient.
  • Des lettres de vérification portant sur la grande proximité, envoyées afin de confirmer la raison pour laquelle des demandes de remboursement pour un même médicament ont été présentées à intervalles très rapprochés.
  • Des lettres de vérification sur la fréquence d’exécution, envoyées afin de confirmer que la demande de remboursement réponde aux critères de la Politique sur la fréquence d’exécution des ordonnances et le paiement.
  • Des lettres de vérification PharmaConsulteMD, envoyées afin de confirmer que la demande de remboursement réponde aux critères de la Politique sur PharmaConsulteMD.

Toutes les demandes de remboursement du PMONB pourraient faire l’objet d’une vérification. Les demandes de remboursement qui ne sont pas conformes aux politiques du PMONB pourraient faire l’objet d’un recouvrement.

Calcul du prix d’achat réel (PAR)

Le prix d’achat réel (PAR) se définit comme étant le prix payé par le fournisseur pour un produit, selon les pratiques d’achat habituelles et raisonnables. Il est calculé de la façon suivante :

  • en déduisant du montant total versé ou payable, à l’exception des frais de livraison facturés au fournisseur au moment de l’achat, la valeur de toute réduction du prix;
  • en divisant le résultat obtenu à l’étape a) par le nombre d’unités achetées par la pharmacie ou le propharmacien ;
  • en multipliant le coût unitaire ainsi obtenu par le nombre d’unités dispensées.

Documents acceptés pour la vérification du PAR

  • Factures du fabricant
  • Factures des grossistes internes/externes
  • Sommaires des factures des grossistes internes/externes

Nota : Les bordereaux d’emballage, les captures d’écran du système informatique interne d’une pharmacie et les pages de catalogue ne seront pas refusés.

Vérification de la Politique sur la fréquence d’exécution des ordonnances et le paiement

  • Le PMONB n’acceptera pas les formulaires d’autorisation d’exécution d’ordonnance fréquente remplis après qu’une pharmacie a été avisée qu’elle fera l’objet d’une vérification.
  • Pour en savoir plus, référez-vous au site Internet du PMONB.

Vérification du PharmaConsulteMD

  • Le patient doit quitter avec un rapport de médicaments complet, pertinent et à jour qui comprend le nom et la signature du patient et du pharmacien ayant procédé à la vérification des médicaments, ainsi que les coordonnées de la pharmacie. Une copie du rapport signé doit être conservée par la pharmacie pendant trois ans.
  • Pour en savoir plus, référez-vous au site Internet du PMONB.