Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Les fabricants peuvent soumettre des demandes de modification de prix pour les médicaments qui figurent au formulaire des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick en suivant la procédure ci-dessous. Prenez note que les Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick ne peuvent accepter les prix unitaires supérieurs aux prix unitaires affichés sur la liste des prix admissibles maximums d’une autre province ou d’un autre territoire.
 

À compter du 1er janvier 2017, les fabricants pourront soumettre des demandes de hausse de prix deux fois par année.

  • Les dates limites pour soumettre une hausse de prix sont :
        31 janvier (la hausse de prix entrera en vigueur le 1er avril)
        31 juillet (la hausse de prix entrera en vigueur le 1er octobre)
  • Les demandes de hausse de prix doivent être transmises à submissions@nbdrugs-medicamentsnb.ca et elles doivent être accompagnées du formulaire de Demande de changement de prix dûment rempli. Veuillez indiquer « Demande de changement de prix » au début de l’objet de votre courriel.
  • Seuls les produits figurant au formulaire des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick seront examines.
  • Les fabricants recevront un courriel confirmant la réception de leur formulaire de Demande de changement de prix.
  • Les demandes de hausse de prix reçues après la date limite seront évaluées pour la prochaine date d’entrée en vigueur.
  • La décision concernant l’acceptation des hausses de prix sera transmise aux fabricants avant la date d’entrée en vigueur.
     

Les demandes de diminution de prix peuvent être soumises en tout temps.

Formulaire de Demande de changement de prix

Les fabricants doivent utiliser le formulaire de Demande de changement de prix pour soumettre des demandes à cet effet.