Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Pour la plupart des médicaments, le Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick (PMONB) peut rembourser une provision maximale de 100 jours à la fois. Des exceptions à la présente politique comprennent les benzodiazépines, les narcotiques ou les médicaments contrôlés qui sont limités à des provisions de 35 jours, ainsi que les médicaments plus coûteux désignés qui sont limités à des provisions d’un nombre de jours maximal lorsqu’ils sont administrés à des doses standards.

Les bénéficiaires du PMONB qui quittent la province pour plus de 100 jours peuvent être admissibles au remboursement d’une provision de médicaments pour le voyage, pourvu que l’ordonnance le permette.

Remboursement

À la pharmacie (personnes âgées couvertes par le PMONB)

Les demandes de règlement pour les provisions de certains médicaments en prévision d’un voyage pour les personnes âgées couvertes par le PMONB (Plan A) peuvent être soumises en ligne par la pharmacie avant que ceux-ci ne quittent la province. Les demandes de règlement doivent répondre aux critères suivants :

  • Une provision de voyage d’un maximum de 100 jours peut être soumise en plus d’une première ordonnance ou d’un renouvellement d’ordonnance d’un maximum de 100 jours. La quantité totale de chacun des médicaments qu’a en sa possession le bénéficiaire ne peut pas être supérieure à une provision de 200 jours.
  • L’état du bénéficiaire doit être stabilisé par les médicaments.
  • Le bénéficiaire doit fournir les détails relatifs au voyage et ils devront être conservés au dossier et accessibles en tout temps à des fins de vérification :
    - Une lettre, qui peut être rédigée par le bénéficiaire, qui confirme que ce dernier quitte la province pour plus de 100 jours et qui indique la date de départ et de retour
    ou
    - Une copie de l’assurance voyage du bénéficiaire qui confirme que ce dernier quitte la province pour plus de 100 jours.

Par la poste (tous les bénéficiaires du PMONB)

Les bénéficiaires du PMONB peuvent acheter une provision de médicaments avant de partir en voyage et soumettre le reçu pour le remboursement des médicaments admissibles après leur retour dans la province. Le remboursement est admissible que si au moins 80 % du nombre de journées prévues pour la provision se sont écoulées. Les documents suivants doivent être envoyés au PMONB, à l’adresse indiquée plus bas :

  • Un reçu official de l’ordonnance de la pharmacie.
  • Les détails du voyage :
    - Une lettre, qui peut être rédigée par le bénéficiaire, qui confirme que ce dernier quitte la province pour plus de 100 jours et qui indique la date de départ et de retour
    ou
    - Une copie de l’assurance voyage du bénéficiaire qui confirme que ce dernier quitte la province pour plus de 100 jours.
    Remarque : le montant remboursé pour le coût des médicaments, les frais d’exécution d’ordonnance de la pharmacie et de la marge commerciale ne sera pas supérieur aux tarifs réglementés en vigueur à la date inscrite sur le reçu. Les pharmacies ne peuvent pas facturer aux bénéficiaires du PMONB un montant supérieur aux tarifs réglementés pour le coût des médicaments, des frais d’exécution d’ordonnance de la pharmacie et de la marge commerciale, même si les bénéficiaires doivent débourser de l’argent pour leur ordonnance

Remarque : le montant remboursé pour le coût des médicaments, les frais d’exécution d’ordonnance de la pharmacie et de la marge commerciale ne sera pas supérieur aux tarifs réglementés en vigueur à la date inscrite sur le reçu. Les pharmacies ne peuvent pas facturer aux bénéficiaires du PMONB un montant supérieur aux tarifs réglementés pour le coût des médicaments, des frais d’exécution d’ordonnance de la pharmacie et de la marge commerciale, même si les bénéficiaires doivent débourser de l’argent pour leur ordonnance.

Médicaments plus coûteux désignés

Certains médicaments plus coûteux sont limités à des provisions d’un nombre maximum de jours à la fois et ils sont énumérés ici.

Les demandes de règlement pour les provisions de voyage de ces médicaments ne peuvent pas être soumises en ligne par les pharmacies. Les bénéficiaires du PMONB peuvent acheter une provision de médicaments en prévision d’un voyage et soumettre le reçu pour le remboursement des médicaments admissibles après leur retour dans la province. Le remboursement est admissible que si au moins 80 % du nombre de journées prévues pour la provision se sont écoulées. Les documents suivants doivent être envoyés au PMONB à l’adresse indiquée plus bas :

  • Un reçu official de l’ordonnance de la pharmacie.
  • Les détails du voyage :
    - Une lettre, qui peut être rédigée par le bénéficiaire, qui confirme que ce dernier quitte la province pour plus de 100 jours et qui indique la date de départ et de retour
    ou
    - Une copie de l’assurance voyage du bénéficiaire qui confirme que ce dernier quitte la province pour plus de 100 jours.

Benzodiazépines, narcotiques et médicaments contrôlés

Les ordonnances pour ces médicaments sont limitées à des provisions d’un maximum de 35 jours à la fois.

Soumission des demandes de règlement par la pharmacie

Les demandes de règlement pour des provisions de médicaments en prévision d’un voyage pour les personnes âgées (Plan A), faites avant le départ, doivent être soumises de la façon suivante :

Première ordonnance ou renouvellement : la pharmacie doit soumettre la demande de règlement initiale en ligne pour une provision d’un maximum de 100 jours, selon le médicament.

Provision en prévision d’un voyage : la pharmacie doit soumettre la demande de règlement pour la provision de voyage en ligne, la journée suivante, en utilisant le code d’intervention MV de l’Association pharmaceutique canadienne (APhC) pour une provision d’un maximum de 100 jours. La quantité totale de médicaments qu’a en sa possession le bénéficiaire ne peut pas être supérieure à une provision de 200 jours.

Adresse postale

Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick
C.P. 690
Moncton (N.-B.) E1C 8M7