Gouvernement du Nouveau-Brunswick
 

Énoncé de la directive

La présente directive vise à protéger la santé et la sécurité des employés du GNB, ainsi que celles du grand public, en interdisant l’utilisation d’appareils électronique à commande manuelle pendant leurs heures de service et lorsqu’ils conduisent :

  • un véhicule du gouvernement,
  • un véhicule loué,
  • un véhicule personnel,
  • tout autre véhicule à moteur.

L’interdiction d’utiliser ces appareils aidera à réduire les distractions qui pourraient empêcher les employés de conduire un véhicule en toute sécurité.

Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) a défini la distraction au volant comme suit dans sa Stratégie pour réduire la conduite avec facultés affaiblies (SRCFA) : « La distraction au volant désigne le fait de détourner son attention de la conduite d’un véhicule, lorsque le conducteur se concentre sur un objet, une activité, un événement ou une personne non liée à la conduite. Cette perte d’attention réduit le niveau de conscience, la faculté de décider ou le rendement et accroît le risque d’erreur de la part du conducteur et, partant, de quasi-collisions et de collisions. »

Il est essentiel que tous les employés adhèrent à la présente directive afin d’assurer leur santé et leur sécurité au travail. Il est illégal d’utiliser un appareil électronique à commande manuelle lorsqu’on conduit un véhicule dans la province du Nouveau-Brunswick, ainsi que dans bon nombre d’autres provinces et États en Amérique du Nord. Il est prouvé que ces appareils sont une importante cause de distraction au volant.
 

 

Application

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La présente directive s’applique :

  • aux cadres et employés non syndiqués, aux employés syndiqués des parties I, II et III de la fonction publique, y compris le personnel ministériel;
  • aux personnes employées en vertu d’un contrat de services personnels et aux personnes employées à titre occasionnel ou temporaire.

Sont exemptés les conducteurs de véhicules d’urgence autorisés.
 

 

Appareils à commande manuelle

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Aux fins de la présente directive, les appareils à commande manuelle qui ne peuvent être utilisés ou manipulés au volant comprennent, sans toutefois s’y limiter :

  • les téléphones cellulaires;
  • les téléphones intelligents;
  • les appareils Blackberry;
  • les ordinateurs portatifs;
  • les téléavertisseurs;
  • les appareils de messagerie textuelle;
  • les appareils GPS;
  • les baladeurs MP3, les lecteurs DVD et autres appareils portables.

Les employés doivent toujours se conformer aux dispositions de la Loi sur les véhicules à moteur, notamment en ce qui a trait à ce qui suit :

  • Appels téléphoniques : Il est interdit de faire ou de prendre des appels téléphoniques au volant, sauf si le téléphone est en mode « mains libres ». En cas d’urgence, il est permis d’utiliser un appareil à commande manuelle pour composer le 911.
  • Envoi de messages textes : Il est interdit d’envoyer des messages textes au volant, quelles que soient les circonstances.
  • GPS : Il est permis de regarder un écran GPS, mais pas de le programmer ou de le manipuler au volant.
  • Baladeurs MP3 et autres appareils de divertissement : Il est permis d’utiliser des appareils intégrés. Il est permis d’écouter un appareil à commande manuelle pendant la conduite, mais pas de le manipuler ou de le toucher.
  • Écran d’affichage : Il est permis d’utiliser un écran d’affichage intégré. Les écrans portables ne doivent pas entraver la vue du conducteur.
  • Radio avec émetteur-récepteur : Peut être utilisée à des fins commerciales ou pendant la conduite d’un véhicule commercial (autobus ou véhicule d’une masse brute de 4 500 kg ou plus). Peut également être utilisée par les personnes participant à des opérations d’urgence ou de recherche et sauvetage.
 

Mode mains libres

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Au Nouveau-Brunswick, la loi permet aux conducteurs d’utiliser un appareil en mode mains libres pendant qu’ils conduisent.

Le mode mains libres permet au conducteur de garder les deux mains sur le volant. Un appareil est considéré comme fonctionnant en mode mains libres s’il peut être utilisé exclusivement à l’aide de commandes vocales ou s’il peut être touché une fois seulement pour faire ou accepter un appel téléphonique et une fois seulement pour y mettre fin, toutes les autres actions relatives à l’appel étant effectuées exclusivement à l’aide de commandes vocales.

Les employés en service peuvent utiliser un appareil en mode mains libres pendant la conduite d’un véhicule à condition de respecter les lignes directrices suivantes :

  • Préparer le téléphone et tout autre appareil avant le déplacement :
      - en activant le mode mains libres,
      - en activant le service d’identification de l’appelant ou la messagerie vocale,
      - en plaçant l’appareil à un endroit où l’appelant peut être identifié sans avoir à quitter la route complètement des yeux.
  • Garder les mains sur le volant en tout temps.
  • Laisser les messages entrants être dirigés vers la messagerie vocale s’ils ne sont pas urgents.
  • S’il est absolument nécessaire de faire ou de prendre un appel, informer l’interlocuteur qu’on est en train de conduire et abréger autant que possible la conversation.
  • Se ranger sur l’accotement dans un endroit sécuritaire lorsque la conversation devient technique ou stressante et nuit à une conduite sécuritaire.  

Nota : Les employés sont encouragés à faire preuve de bon sens lorsqu’ils conduisent et à éviter tout comportement dangereux ou distrayant, comme régler la radio, vérifier son apparence dans le miroir ou manger au volant.
 

 

Approbation de l’achat d’appareils mains libres

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L’approbation de l’achat d’un appareil mains libres incombe exclusivement à l’administrateur général (Partie I), au surintendant (Partie II) et au directeur général (Partie III).

L’achat d’un appareil mains libres n’est permis que si l’utilisation d’un téléphone pendant la conduite d’un véhicule est un aspect requis du travail.
 

 

Exécution

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Toute infraction à la présente directive est considérée comme une question grave et peut faire l’objet de mesures disciplinaires.

Les infractions aux dispositions relatives à la distraction au volant, prévues en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur, peuvent donner lieu à des amendes et à la perte de points du permis de conduire.
 

 

Entrée en vigueur

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La présente directive entra en vigueur le 17 août 2011.
 

 

Loi sur les véhicules à moteur, décision 11.0146 du Conseil de gestion.