Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Une série portant sur les droits criminel. Il a pour objet de répondre à certaines des questions que l'on se pose le plus fréquemment sur les droits criminel. Ce dépliant n'est cependant pas un énoncé exhaustif du droit dans ce domaine. De plus, les lois à ce sujet peuvent parfois faire l'objet de modifications.

Le Service public d'éducation et d'information juridiques est un organisme à but non lucratif dont le mandat consiste à mettre des ressources juridiques à la disposition du public. Le SPEIJ-NB reçoit un financement et une aide matérielle du ministère et de la Fondation pour l'avancement du droit au Nouveau-Brunswick et de Justice Canada.

Admissibilité

Résidents du Nouveau-Brunswick.

Description

La série de brochures portant aux droits criminel inclut:

• Les voies de fait
• Comment se défendre sans avocat en Cour provinciale
• Comment se défendre sans avocat en Cour provinciale, partie 1: Vous avez été accusé d’une infraction
• Comment se défendre sans avocat en Cour provinciale, Partie 2: La journée de votre première comparution
• Comment se défendre sans avocat en Cour provinciale, Partie 3: Préparer votre procès
• Comment se défendre sans avocat en Cour provinciale, Partie 4: Votre procès
• Comment se défendre sans avocat en Cour provinciale, Partie 5: L’imposition de la peine
• Comment se défendre sans avocat en Cour provinciale, Partie 6: Définition des principaux termes juridiques
• Non, c'est non: Comprendre le consentement à une activité sexuelle
• Engagement de ne pas troubler le public et ordonnance d'interdiction de communiquer
• Voyons voir...Un guide du système de justice pénale
• Voyons voir...Formule de commentaires
• Voyons voir...Guide pratico-pratique
• La fessé comme moyen discipliner les enfants
• La loi, la police et vous: vos droits pendant un interrogatoire, une détention ou une arrestation
• Conseils au sujet de l'audience

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