Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Une série portant sur les droits immobilier. Il a pour objet de répondre à certaines des questions que l'on se pose le plus fréquemment sur les transactions d'immobiliers au Nouveau Brunswick. Ce dépliant n'est cependant pas un énoncé exhaustif du droit dans ce domaine. De plus, les lois à ce sujet peuvent parfois faire l'objet de modifications.

Le Service public d'éducation et d'information juridiques est un organisme à but non lucratif dont le mandat consiste à mettre des ressources juridiques à la disposition du public. Le SPEIJ-NB reçoit un financement et une aide matérielle du ministère et de la Fondation pour l'avancement du droit au Nouveau-Brunswick et de Justice Canada.

Admissibilité

La série est prévue principalement pour les personnes qui veulent acheter ou vendre la propriété au Nouveau Brunswick.

Description

La série de brochures portant sur les droits immobilier inclut:

• Les prêts hypothécaires
• Le projet d’achat d’une maison
• La préparation de l’offre d’achat
• Vente de votre maison

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