Procureur général http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/ministeres/procureur_general/nouvelles.html Procureur général Création d’une nouvelle unité spécialisée dans les poursuites concernant des infractions de violence familiale et de violence entre partenaires intimes http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2017.11.1531.html Les Services des poursuites publiques du Nouveau-Brunswick ont créé une nouvelle unité spécialisée dans les poursuites concernant les infractions criminelles de violence familiale et de violence entre partenaires intimes. 2017112913:14:00 Enquête du coroner ordonnée http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/ministeres/jsp/nouvelles/communique.2017.11.1503.html Le procureur général et le ministre de la Justice et de la Sécurité publique ont ordonné au coroner en chef, Gregory Forestell, de mener une enquête sur le décès de Michel Vienneau, conformément aux articles 7 et 8 (1) de la Loi sur les coroners. 2017112410:54:00 Déclaration concernant les affaires Bulger et Boudreau http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2017.11.1475.html La déclaration suivante a été émise, aujourd’hui, par les Services des poursuites publiques concernant les affaires Bulger et Boudreau. 2017112011:09:00 Nomination de nouveaux conseillers de la Reine http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2017.10.1397.html Onze avocats du Nouveau-Brunswick ont été nommés conseillers de la Reine. La lieutenante-gouverneure, Jocelyne Roy Vienneau, en a fait l’annonce aujourd’hui. 2017103015:06:00 La vérificatrice générale effectuera l’examen du régime d’impôt foncier http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/ministeres/conseil_executif/nouvelles/communique.2017.06.0808.html La déclaration suivante a été émise, aujourd’hui, par le procureur général, Serge Rousselle. 2017060511:32:00 Déclaration au sujet des affaires Bulger et Boudreau http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2017.04.0484.html La déclaration suivante a été émise, aujourd’hui, par les Services des poursuites publiques au sujet des affaires Bulger et Boudreau. 2017041115:39:00 Déclaration au sujet de la décision de ne pas faire appel de la décision du tribunal dans l’affaire Gabriel Cyr http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2017.03.0348.html La déclaration suivante a été faite par le Service des poursuites publiques aujourd’hui : 2017032116:33:00 Déclaration au sujet de l’affaire Gérard Comeau http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2016.11.1149.html La déclaration suivante a été émise, aujourd’hui, par les Services des poursuites publiques au sujet de l’affaire Gérard Comeau. 2016112909:54:00 Nomination des nouveaux conseillers de la reine pour 2016 http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2016.10.1013.html Onze avocats du Nouveau‑Brunswick ont été nommés conseillers de la reine. La lieutenante-gouverneure, Jocelyne Roy Vienneau, en a fait l’annonce aujourd’hui. 2016102113:21:00 Aide médicale à mourir : une directive provinciale est émise concernant les poursuites au criminel http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2016.06.0526.html Les Services des poursuites publiques du Nouveau-Brunswick ont dévoilé une directive provinciale à tous les procureurs de la Couronne, qui établit dans quelles circonstances l’aide médicale à mourir ne donnera lieu à aucune poursuite au criminel. 2016061309:09:00 Déclaration sur la décision dans l’affaire R. c. Gérard Comeau http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2016.05.0367.html Les Services des poursuites publiques ont émis la déclaration suivante, aujourd’hui, au sujet de l’affaire R. c. Gérard Comeau. 2016050614:03:00 Dépôt d’une question faisant l’objet d’un renvoi concernant le transport scolaire http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2015.11.1056.html Le procureur général, Serge Rousselle, a annoncé, aujourd’hui, que le gouvernement provincial a déposé une question faisant l’objet d’un renvoi auprès de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, demandant au plus haut tribunal de clarifier les obligations de la province relativement au transport des élèves. 2015110413:27:00 Demande de clarification des obligations en matière de transport scolaire auprès de la Cour http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2015.06.0609.html Le gouvernement provincial demandera à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick de clarifier les obligations de la province relativement au transport des élèves dans le cadre d’une question faisant l’objet d’un renvoi. 2015062614:59:00 Journée de l'égalité http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2015.04.0277.html La déclaration suivante a été émise par le procureur général, Serge Rousselle, à l’occasion de la Journée de l'égalité, qui est célébrée le 17 avril. 2015041711:04:00 Nomination des nouveaux conseillers de la reine pour 2014 http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2014.10.1198.html Onze avocats du Nouveau-Brunswick ont été nommée conseillers de la reine. Le lieutenant-gouverneur, Graydon Nicholas, en a fait l’annonce aujourd’hui. 2014101711:07:00 Déclaration concernant le retrait des accusations http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2014.09.11128.html La déclaration suivante a été émise, aujourd’hui, par le sous-procureur général adjoint, Luc Labonté, concernant le retrait des accusations portées contre Andrew Harvey, David Harvey et Fred Harvey : 2014091213:59:00 Heather Black est nommée intervenante publique dans le secteur de l'énergie http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2014.08.1046.html Heather Black a été nommée intervenante publique dans le secteur de l’énergie du Nouveau-Brunswick. Elle assumera ses nouvelles fonctions à compter du 2 septembre. 2014081413:16:00 Semaine de la coopération et Journée des caisses populaires et des credit unions http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2013.10.1025.html Le message suivant a été émis, aujourd’hui, à l’occasion de la Semaine de la coopération, qui se déroule du 13 au 19 octobre, et de la Journée des caisses populaires et des credit unions, le 17 octobre. 2013101709:39:00 Nomination de nouveaux conseillers de la Reine http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2013.10.1012.html Onze avocats du Nouveau-Brunswick ont été nommés conseillers de la Reine. Le lieutenant-gouverneur, Graydon Nicholas, en a fait l'annonce aujourd'hui. 2013101110:06:00 Ouverture officielle du palais de justice de Saint John http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2013.09.0949.html Le nouveau palais de justice de Saint John a officiellement ouvert ses portes. Le lieutenant-gouverneur, Graydon Nicholas, le premier ministre, David Alward, le ministre de la Justice, Troy Lifford, et le procureur général, Hugh Flemming, ont assisté à la cérémonie. 2013093011:50:00 Lancement d'une nouvelle publication sur les droits des patients http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2013.07.0624.html Une nouvelle brochure intitulée Droits des patients est maintenant disponible pour renseigner les Néo-Brunswickois sur leurs droits en tant que patients. 2013070309:42:00 Le gouvernement provincial crée une commission consolidée pour renforcer la protection du consommateur http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2013.05.0492.html Le gouvernement provincial établit un organisme unique et indépendant de réglementation des services financiers en vue de renforcer la protection du consommateur au Nouveau-Brunswick. 2013052315:07:00 Nomination d'un nouveau juge à la Cour provinciale http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2013.01.0085.html Marco Cloutier a été nommé juge à Cour provinciale du Nouveau-Brunswick, a annoncé, aujourd'hui, la ministre de la Justice et procureure générale, Marie-Claude Blais. 2013020111:04:00 Nomination d'un nouveau juge à la Cour provinciale http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2013.02.0085.html Marco Cloutier a été nommé juge à Cour provinciale du Nouveau-Brunswick, a annoncé, aujourd'hui, la ministre de la Justice et procureure générale, Marie-Claude Blais. 2013020111:00:00 Entente conclue avec les avocats et avocates de la Couronne et les procureurs de la Couronne http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2013.01.0074.html Le gouvernement provincial a signé une convention collective de deux ans avec les avocats et avocates de la Couronne et les procureurs de la Couronne qui travaillent au Cabinet du procureur général. 2013013010:33:00 2017112913:14:00