Procureur général http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/ministeres/procureur_general/nouvelles.html Procureur général La vérificatrice générale effectuera l’examen du régime d’impôt foncier http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/ministeres/conseil_executif/nouvelles/communique.2017.06.0808.html La déclaration suivante a été émise, aujourd’hui, par le procureur général, Serge Rousselle. 2017060511:32:00 Déclaration au sujet des affaires Bulger et Boudreau http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2017.04.0484.html La déclaration suivante a été émise, aujourd’hui, par les Services des poursuites publiques au sujet des affaires Bulger et Boudreau. 2017041115:39:00 Déclaration au sujet de la décision de ne pas faire appel de la décision du tribunal dans l’affaire Gabriel Cyr http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2017.03.0348.html La déclaration suivante a été faite par le Service des poursuites publiques aujourd’hui : 2017032116:33:00 Déclaration au sujet de l’affaire Gérard Comeau http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2016.11.1149.html La déclaration suivante a été émise, aujourd’hui, par les Services des poursuites publiques au sujet de l’affaire Gérard Comeau. 2016112909:54:00 Nomination des nouveaux conseillers de la reine pour 2016 http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2016.10.1013.html Onze avocats du Nouveau‑Brunswick ont été nommés conseillers de la reine. La lieutenante-gouverneure, Jocelyne Roy Vienneau, en a fait l’annonce aujourd’hui. 2016102113:21:00 Aide médicale à mourir : une directive provinciale est émise concernant les poursuites au criminel http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2016.06.0526.html Les Services des poursuites publiques du Nouveau-Brunswick ont dévoilé une directive provinciale à tous les procureurs de la Couronne, qui établit dans quelles circonstances l’aide médicale à mourir ne donnera lieu à aucune poursuite au criminel. 2016061309:09:00 Déclaration sur la décision dans l’affaire R. c. Gérard Comeau http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2016.05.0367.html Les Services des poursuites publiques ont émis la déclaration suivante, aujourd’hui, au sujet de l’affaire R. c. Gérard Comeau. 2016050614:03:00 Dépôt d’une question faisant l’objet d’un renvoi concernant le transport scolaire http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2015.11.1056.html Le procureur général, Serge Rousselle, a annoncé, aujourd’hui, que le gouvernement provincial a déposé une question faisant l’objet d’un renvoi auprès de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, demandant au plus haut tribunal de clarifier les obligations de la province relativement au transport des élèves. 2015110413:27:00 Demande de clarification des obligations en matière de transport scolaire auprès de la Cour http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2015.06.0609.html Le gouvernement provincial demandera à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick de clarifier les obligations de la province relativement au transport des élèves dans le cadre d’une question faisant l’objet d’un renvoi. 2015062614:59:00 Journée de l'égalité http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2015.04.0277.html La déclaration suivante a été émise par le procureur général, Serge Rousselle, à l’occasion de la Journée de l'égalité, qui est célébrée le 17 avril. 2015041711:04:00 Nomination des nouveaux conseillers de la reine pour 2014 http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2014.10.1198.html Onze avocats du Nouveau-Brunswick ont été nommée conseillers de la reine. Le lieutenant-gouverneur, Graydon Nicholas, en a fait l’annonce aujourd’hui. 2014101711:07:00 Déclaration concernant le retrait des accusations http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2014.09.11128.html La déclaration suivante a été émise, aujourd’hui, par le sous-procureur général adjoint, Luc Labonté, concernant le retrait des accusations portées contre Andrew Harvey, David Harvey et Fred Harvey : 2014091213:59:00 Heather Black est nommée intervenante publique dans le secteur de l'énergie http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2014.08.1046.html Heather Black a été nommée intervenante publique dans le secteur de l’énergie du Nouveau-Brunswick. Elle assumera ses nouvelles fonctions à compter du 2 septembre. 2014081413:16:00 Semaine de la coopération et Journée des caisses populaires et des credit unions http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2013.10.1025.html Le message suivant a été émis, aujourd’hui, à l’occasion de la Semaine de la coopération, qui se déroule du 13 au 19 octobre, et de la Journée des caisses populaires et des credit unions, le 17 octobre. 2013101709:39:00 Nomination de nouveaux conseillers de la Reine http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2013.10.1012.html Onze avocats du Nouveau-Brunswick ont été nommés conseillers de la Reine. Le lieutenant-gouverneur, Graydon Nicholas, en a fait l'annonce aujourd'hui. 2013101110:06:00 Ouverture officielle du palais de justice de Saint John http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2013.09.0949.html Le nouveau palais de justice de Saint John a officiellement ouvert ses portes. Le lieutenant-gouverneur, Graydon Nicholas, le premier ministre, David Alward, le ministre de la Justice, Troy Lifford, et le procureur général, Hugh Flemming, ont assisté à la cérémonie. 2013093011:50:00 Lancement d'une nouvelle publication sur les droits des patients http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2013.07.0624.html Une nouvelle brochure intitulée Droits des patients est maintenant disponible pour renseigner les Néo-Brunswickois sur leurs droits en tant que patients. 2013070309:42:00 Le gouvernement provincial crée une commission consolidée pour renforcer la protection du consommateur http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2013.05.0492.html Le gouvernement provincial établit un organisme unique et indépendant de réglementation des services financiers en vue de renforcer la protection du consommateur au Nouveau-Brunswick. 2013052315:07:00 Nomination d'un nouveau juge à la Cour provinciale http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2013.01.0085.html Marco Cloutier a été nommé juge à Cour provinciale du Nouveau-Brunswick, a annoncé, aujourd'hui, la ministre de la Justice et procureure générale, Marie-Claude Blais. 2013020111:04:00 Nomination d'un nouveau juge à la Cour provinciale http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2013.02.0085.html Marco Cloutier a été nommé juge à Cour provinciale du Nouveau-Brunswick, a annoncé, aujourd'hui, la ministre de la Justice et procureure générale, Marie-Claude Blais. 2013020111:00:00 Entente conclue avec les avocats et avocates de la Couronne et les procureurs de la Couronne http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2013.01.0074.html Le gouvernement provincial a signé une convention collective de deux ans avec les avocats et avocates de la Couronne et les procureurs de la Couronne qui travaillent au Cabinet du procureur général. 2013013010:33:00 Nomination de nouveaux conseillers de la Reine pour 2012 http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2012.11.1050.html Onze avocats du Nouveau-Brunswick ont été nommés conseillers de la Reine. 2012110812:00:00 Message de la ministre à la suite du décès de J. Gordon Petrie http://www2.gnb.ca:80/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2012.11.1036.html La déclaration suivante a été émise, aujourd'hui, par la ministre de la Justice et procureur générale, Marie-Claude Blais, à la suite du décès de J. Gordon Petrie, un avocat de Fredericton : 2012110517:30:00 2017060511:32:00