Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Chap. Titre Sanction royale
1 Loi concernant la Loi sur la location de locaux d’habitation et la Loi sur l’Ombudsman 31 mars 2017
2 Loi concernant la fusion de certains laboratoires avec le Conseil de la recherche et de la productivité du Nouveau-Brunswick 31 mars 2017
3 Loi sur le Conseil de la recherche et de la productivité 31 mars 2017
4 Loi concernant la Loi sur la santé mentale 31 mars 2017
5 Loi sur l’intervention en matière de violence entre partenaires intimes 31 mars 2017
6 Loi modifiant la Loi sur les services d’ambulance 31 mars 2017
7 Loi modifiant la Loi sur l’éducation 5 mai 2017
8 Loi modifiant la Loi sur l’organisation judiciaire 5 mai 2017
9 Loi modifiant la Loi sur la représentation dans l’industrie de la pêche côtière 5 mai 2017
10 Loi modifiant la Loi sur le mariage 5 mai 2017
11 Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick 5 mai 2017
12 Loi modifiant la Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres 5 mai 2017
13 Loi concernant la Loi sur le changement de nom et la Loi sur les statistiques de l’état civil 5 mai 2017
14 Loi concernant l’ouverture des dossiers d’adoption scellés 5 mai 2017
15 Loi modifiant la Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif 5 mai 2017
16 Loi concernant la protection des animaux 5 mai 2017
17 Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des employés de la cité de Moncton 5 mai 2017
18 Loi sur la gouvernance locale 5 mai 2017
19 Loi sur l’urbanisme 5 mai 2017
20 Loi concernant la gouvernance locale et l’urbanisme 5 mai 2017
21 Loi concernant la « Loi d’Ellen » 5 mai 2017
22 Loi modifiant la Loi sur les services à la famille 5 mai 2017
23 Loi modifiant la Loi de 2003 sur l’Église anglicane 5 mai 2017
24 Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne 5 mai 2017
25 Loi modifiant la Loi sur les travaux publics 5 mai 2017
26 Loi modifiant la Loi sur les agences de recouvrement 5 mai 2017
27 Loi sur les services d’évaluation du crédit 5 mai 2017
28 Loi modifiant la Loi sur le financement de l’activité politique 5 mai 2017
29 Loi concernant la recherche 5 mai 2017
30 Loi concernant la Loi sur l’éducation et la Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé 5 mai 2017
31 Loi modifiant la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée 5 mai 2017
32 Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick 5 mai 2017
33 Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée législative 5 mai 2017
34 Loi modifiant la Loi relative à l’Association des designers d’intérieur immatriculés du Nouveau-Brunswick 5 mai 2017
35 Loi régissant la profession de conseiller et de conseillère thérapeute agréé 5 mai 2017
36 Loi sur les psychologues 5 mai 2017
37 Loi concernant la Loi sur le financement de l’activité politique 5 mai 2017
38 Loi concernant le jour de la Famille 5 mai 2017
39 Loi sur les emprunts de 2017 5 mai 2017
40 Loi de 2017-2018 portant affectation de crédits 5 mai 2017
41 Loi supplémentaire de 2015-2016 (1) portant affectation de crédits 5 mai 2017