Gouvernement du Nouveau-Brunswick
RoyalGazette-Feature

Le paiement d'avance est exigé pour la publication des avis.
Voici les tarifs pour les avis courants :

Avis Coût par parution
Avis d'intention de demander l'adoption d'un projet de loi d'intérêt privé 20 $
Acte introductif d'instance 25 $
Ordonnance rendue par une cour 25 $
Avis exigé par la Loi sur les débiteurs en fuite 20 $
Avis de radiation ou de suspension ou de demande de réintégration ou de réadmission, exigé par les Règles générales prises sous le régime de la Loi de 1996 sur le Barreau 20 $
Avis d'examen exigé par la Loi sur les infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés 25 $
Avis exigé par la Loi sur les transports routiers 30 $
Tout document devant être publié en vertu de la Loi sur le financement de l'activité politique 20 $
Avis aux créanciers exigé par le Règlement du Nouveau-Brunswick 849 établi en vertu de la Loi sur la Cour des successions 20 $
Avis exigé par la Loi sur la validation des titres de propriété (Formule 70B) 
Nota: Les plans d'arpentage ne doivent pas dépasser 8,5 po sur 14 po
120 $
Avis exigé par la Loi sur la vente de biens-fonds par voie d'annonces, si l'avis est d'une demi-page ou moins en longueur 20 $
Avis exigé par la Loi sur la vente de biens-fonds par voie d'annonces, si l'avis est de plus d'une demi-page en longueur 75 $
Tout document devant être publié en vertu de la Loi sur les liquidations et les restructurations (Canada) 20 $
Avis d'une correction les frais sont les mêmes que ceux imposés pour la publication du document original
Tout autre document 3,50 $ pour chaque cm ou moins

Les paiements Les paiements peuvent être faits en espèces, par carte de crédit MasterCard ou VISA, ou par chèque ou mandat (établi à l'ordre du ministre des Finances). Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation. 

La version officielle de la Gazette royale est disponible gratuitement et en ligne chaque mercredi. Ce service gratuit en ligne remplace le service d'abonnement annuel. 

Nous offrons, sur demande, des exemplaires de la Gazette royale, au bureau de l'Imprimeur de la Reine, pour la somme de 4 $ l'exemplaire, plus la taxe de 13 %, ainsi que les frais applicables de port et de manutention.

Bureau de l'Imprimeur de la Reine
670, rue King, pièce 117
C.P. 6000
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1
Tél. : (506) 453-2520    Téléc. : (506) 457-7899
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