SAINT JOHN (GNB) – Un tribunal de la santé mentale sera rétabli à la Cour provinciale à Saint John au début du mois de novembre, quatre ans après l’audition de la dernière cause dans le cadre de l’ancien programme du tribunal de la santé mentale.

« Votre gouvernement met l’accent sur l’amélioration des services offerts aux personnes aux prises avec des troubles mentaux », a déclaré le premier ministre, Brian Gallant. « Le retour du tribunal de la santé mentale à la Cour provinciale à Saint John permettra aux personnes aux prises avec des troubles mentaux qui plaident coupables à une infraction criminelle d’être retirés du système de justice pénale et de recevoir un traitement dans la communauté. »

La participation à ce programme de déjudiciarisation est facultative pour les personnes qui sont aux prises avec un trouble mental, qui plaident coupables à une infraction criminelle et qui répondent à certains critères. Le programme permet à un juge de la Cour provinciale et à une équipe d’intervenants en santé mentale de dresser un plan de traitement qui doit être respecté afin de demeurer dans le programme. Le plan de traitement peut comprendre l'obligation d'avoir recours à certains services de santé mentale. Le programme facilite l’accès à divers types de traitement par l’intermédiaire de l’éducation et l’aiguillage. Les participants qui refusent de respecter leur plan de traitement ou qui continuent à commettre des crimes peuvent être redirigés vers le processus judiciaire ordinaire pour l’imposition d’une peine.

L’ancien programme a été mis en œuvre à Saint John à titre de projet pilote en 2000 par le juge Alfred Brien et il est devenu permanent en 2004. Le programme a été mis en suspens en 2013 lorsque le juge Brien a choisi le statut de juge surnuméraire.

« Nous ne soulignerons jamais assez le succès remporté par le programme sous la tutelle du juge Brien, alors que 85 pour cent des contrevenants qui ont pris part au programme n’ont pas récidivé », a affirmé le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Denis Landry. « Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique et le ministère de la Santé ont travaillé avec diligence avec le Cabinet du procureur général, la Commission des services d’aide juridique et le Réseau de santé Horizon afin de mettre sur pied un modèle viable visant ce programme, qui est important pour de nombreuses familles. »

« Un tribunal de la santé mentale peut donner de meilleurs résultats pour les personnes qui ont des ennuis judiciaires et qui sont aux prises avec des problèmes de santé mentale en leur permettant de suivre un traitement plutôt que d’être incarcéré, lorsque cela convient », a dit le ministre de la Santé, Benoît Bourque. « Le ministère de la Santé continuera à collaborer avec ses partenaires pour atteindre les objectifs du tribunal de la santé mentale. »

« Le Saint John Human Development Council, tout comme le Community Council on Homelessness local, se réjouit du retour du tribunal de la santé mental dans la région », a affirmé le directeur général du Saint John Human Development Council, Randy Hatfield. « Le modèle a donné des résultats impressionnants au cours de la dernière décennie, et il a été imité dans d’autres administrations. Rétablir ce tribunal signifie reconnaître que le traitement est plus efficace que la prison. Les organismes communautaires et les fournisseurs de services de première ligne sont impatients de collaborer avec le tribunal de la santé mentale et d’utiliser ce modèle progressiste pour s’attaquer aux enjeux entourant l’intersection de la santé mentale et du système de justice pénale. »

Le nouveau modèle de prestation des services du tribunal de la santé mentale est fondé sur des pratiques exemplaires antérieures, ainsi que sur le modèle déjà en place en Nouvelle-Écosse. Le modèle est également fondé sur des recherches effectuées à l’Université du Nouveau-Brunswick au sujet des pratiques exemplaires en matière de tribunaux de santé mentale et de traitement des dépendances.