Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Le présent document explique les modalités à suivre afin de se procurer les documents d’appel d’offres et les plans gérés sous la Loi sur les contrats de construction de la Couronne pour l’année financière 2014-2015 (du 1er avril 2014 au 31 mars 2015). Les prix indiqués ci-dessous comprennent la TVH.

Veuillez noter que dorénavant il est possible d’acheter en ligne, sur le site de Service Nouveau-Brunswick (SNB), par carte de crédit (MasterCard, Visa ou American Express) les frais relatifs aux documents suivants.

• Devis types de MTI NB de 2015 – Transports (sur papier ou disque compact)
• documents d’appels d’offres et plans (droits individuels)

Admissibilité

Tous

Description

Des frais relatifs au droit de soumissionner seront imposés pour chaque appel d’offres affiché par ce ministère. Le paiement de ces frais permettra de s’assurer que l’entreprise dont le nom est inscrit sur la liste des soumissionnaires du MDT pour un appel d'offres donné a bien reçu les documents d’appel d’offres, comme le prescrit Loi sur les contrats de construction de la Couronne.

FRAIS LIÉS AU LANCEMENT DES APPELS D’OFFRES

Il sera possible de consulter ou d’imprimer tous les documents d’appel d’offres, y compris les devis particuliers, le formulaire d’appel d’offres et les plans sur le Réseau des possibilités d’affaires du Nouveau-Brunswick (RPANB). Tous les prix indiqués ci dessous incluent la TVH. Aucun remboursement ne sera accordé pour les documents figurant dans cette liste.

Des frais relatifs au droit de soumissionner seront imposés pour chaque appel d’offres. Ces frais ne couvrent pas le coût des plans ou des documents d’appel d’offres imprimés. Le tableau suivant indique tous les frais selon la catégorie d’appel d’offres.

Frais liés au document d’appel d’offres (Les prix ci dessous pour les plans et les dossiers d’appel d’offres, qui seront envoyés par la poste une fois le paiement reçu, comprennent les frais relatifs au droit de soumissionner.)

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Documents d'appel d'offres supplémentaires (Comprend la TVH)
Ouvrages d'art2011-04-01
  Droit de soumissionner 90,402011-04-01
  Droit de soumissionner et plans 123,252011-04-01
  Droit de soumissionner et dossier de soumission complet 125,952011-04-01
Terrassement (y compris l’évacuation des eaux pluviales, les bordures et caniveaux et le défrichage)2011-04-01
  Droit de soumissionner 90,402011-04-01
  Droit de soumissionner et plans 103,152011-04-01
  Droit de soumissionner et dossier de soumission complet105,752011-04-01
Asphaltage, signalisation et éclairage 2011-04-01
  Droit de soumissionner 90,402011-04-01
  Droit de soumissionner et dossier de soumission complet 100,302011-04-01
Concassage et criblage de gravier 2011-04-01
  Droit de soumissionner 90,402011-04-01
  Droit de soumissionner et dossier de soumission complet 99,952011-04-01
Devis types 2015 de MTINB pour la construction routière (Comprend la TVH)2011-04-01
  Papier60,002011-04-01
  Disque compact 10,002011-04-01