Guide de la convention sur la réglementation uniforme des poids et dimensions des véhicules lourds dans les provinces canadiennes de l'Atlantique

En juin 2001, les ministres responsables des règlements sur les dimensions et les poids des véhicules au Canada atlantique ont appuyé une proposition visant l'adoption de conditions réglementaires uniformes pour la région. Ces nouveaux règlements sont entrés en vigueur dans chaque province de l'Atlantique en octobre 2001. Afin de réduire l'impact sur les transporteurs, certains équipements sont visés par des clauses de droits acquis jusqu'à la fin de 2009.

Afin d'aider l'industrie du camionnage, un sommaire intitulé Guide de la convention sur la réglementation uniforme des poids et dimensions des véhicules lourds des provinces canadiennes de l'Atlantique est accessible sur le site Web du Groupe de travail chargé de l'élaboration d'une politique harmonisée sur les poids et les dimensions des véhicules lourds du Conseil des sous-ministres, sous la rubrique « Atlantic Regional Initiatives », à l'adresse suivante :

On peut se procurer le guide aux bureaux de pesée routière du ministère de la Sécurité publique dans la province.

Des exemplaires sont aussi disponibles à la Direction des politiques des transports du ministère des Transports du Nouveau-Brunswick à l'adresse suivante :

Direction des politiques des transports
Ministère des Transports du Nouveau-Brunswick
C. P. 6000
Fredericton, (Nouveau-Brunswick) 
E3B 5H1
Téléphone : 506 453-2802
Télécopieur : 506 453-3701

Il importe de noter que le guide sert à des fins d'information générale seulement. Les véhicules sont assujettis aux lois particulières concernant les limites de poids et de dimensions dans chacune des provinces de l'Atlantique.

Le nouveau règlement de poids et dimensions est connu par le nom de Règlement 2001-67, Règlement sur les dimensions et la masse de véhicules – Loi sur les véhicules à moteur, et il est disponible à l'Imprimeur de la Reine à l'adresse suivante;

Imprimeur de la Reine du Nouveau-Brunswick
Édifice du Centenaire, bureau 115
C.P. 6000
Fredericton (Nouveau-Brunswick) 
E3B 5H1
Téléphone : 506 453-2520