La liste des surplus est où vous trouverez des propriétés qui ont été précédemment annoncés pour appel d'offres public, sans aucune offre acceptable reçue. Ces propriétés d'un désormais ouvert à toutes propositions.
Veuillez remarquer que les soumissions peuvent être envoyées sans qu’un dépôt ne soit inclus. Toutefois, un dépôt non remboursable de 10 % (en dollars canadiens) sera exigé avant que l’acceptation de la soumission soit recommandée.
Étant donné que le dépôt est non remboursable, nous encourageons les soumissionnaires à inspecter le bien avant de soumettre une offre.
Le soumissionnaire retenu doit assumer la TVH, s’il y a lieu, ainsi que tous les frais de préparation des documents et autres, à la date de transfert de la propriété.
Notre bureau n’assume aucune responsabilité quant à la précision de l’information figurant sur les cartes ci-dessous.
Celles-ci doivent être utilisée à titre documentaire seulement, non pas à des fins juridiques.
