Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Les cours de rééducation pour conducteurs ivres sont exigés pour ceux qui a fait suspendre leurs permis en raison de conduite ivré.

Admissibilité

Ceux qui ont eu leur permis suspendu en raison de conduite ivre.

Description

Le Registraire des véhicules à moteur ne peut rétablir à un résident de la province ses droits de conducteur suspendus en vertu de la présente loi en raison d’une déclaration de culpabilité pour une infraction prévue à l’article 253 ou 254 84(11)du Code criminel (Canada) jusqu’à ce que le résident ai réussi le cours de rééducation pour conducteurs ivres approuvé par le ministre de la Santé et qui lui est assigné par le Registraire et qu’il ai payé le droit prescrit par règlement pour ce cours.

Il y a deux (2) cours disponibles selon l'infraction :

1. Pour une personne dont les droits de conducteur ont été suspendus une fois après une infraction au cours d'une période de 5 ans

2. Pour une personne dont les droits de conducteur ont été suspendus plus d'une fois après une infraction au cours d'une période de 5 ans

Pour des informations sur la disponibilité des cours appellez un bureau local de SNB en utilisant le contact de service ci-dessous.

Information sure les cours peuvent être obtenus aux bureaux de SNB (Services Nouveau-Brunswick) - voir la section de contact pour le service ci-dessous.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2009/2009SPCoursdereeducationpourconducteursivres.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Cours de rééducation pour conducteurs ivres
  Pour une personne dont les droits de conducteur ont été suspendus une fois après une infraction au cours d'une période de 5 ans (235.00$ plus 62.00$ rétablissement des droits de conducteur)297,002008-09-02
  Pour une personne dont les droits de conducteur ont été suspendus plus d'une fois après une infraction au cours d'une période de 5 ans (480.00$ plus 62.00$ rétablissement des droits de conducteur)542,002008-09-02