Gouvernement du Nouveau-Brunswick

En 2015, le gouvernement du Canada a annoncé la création du Programme national d’atténuation des catastrophes (PNAC). Le PNAC a été conçu afin de fournir un financement fédéral pour les projets d’atténuation des catastrophes.

Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada a affecté 200 millions de dollars au programme sur cinq ans. Les coûts seront partagés à parts égales avec les provinces. Aucun niveau de financement déterminé n’a été attribué à une province en particulier. Toutes les propositions seront évaluées en fonction d’une liste de critères de mérite.

Le PNAC a surtout pour but de gérer la hausse des risques d’inondation et des coûts connexes et de jeter les assises des investissements éclairés ultérieurs dans les mesures d’atténuation. Il vise à soutenir les projets qui constituent « un ensemble de connaissances sur les risques d’inondation au Canada », notamment les évaluations des risques et la cartographie des inondations. Le programme comporte deux objectifs 

  1. centrer les investissements sur les risques d’inondations importantes et récurrentes et sur les coûts associés;
  2. faire avancer les travaux destinés à faciliter l’instauration d’une assurance résidentielle privée contre les inondations.

Propositions

Les soumissions doivent répondre aux quatre exigences applicables au « type de projets » :

  1. évaluations des risques;
  2. cartographie des inondations;
  3. planification de l’atténuation;
  4. investissements dans des projets de mesures d’atténuation structurelle à petite échelle ou non structurelles.

Toutes les propositions – qu’elles proviennent d’une municipalité ou d’un ministère du gouvernement provincial – doivent être vérifiées par le gouvernement provincial avant d’être soumises à Sécurité publique Canada. Les projets seront sélectionnés par la voie d’un concours basé sur le mérite, à l’aide de critères objectifs et mesurables.

Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP), qui est le ministère provincial responsable, a nommé un coordonnateur provincial pour surveiller le processus. Le coordonnateur du PNAC gérera le processus de vérification et de soumission des propositions au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada.

Cliquez ici pour en savoir plus sur ce programme et consulter le site Web du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada.

 

Admissibilité

Seuls les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent présenter une demande au gouvernement fédéral dans le cadre du PNAC. Ils peuvent cependant s’associer à d’autres organismes pour le faire.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick sollicite des propositions de projet auprès des municipalités, des commissions de services régionaux et d’autres organismes admissibles.

  • Municipalités, commissions de services régionaux et autres organismes du secteur public
  • Entreprises du secteur privé
  • Conseils de bande
  • Organismes non gouvernementaux internationaux
  • Toute combinaison des organisations énumérées ci-dessus

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick évaluera toutes les propositions de projets reçues et soumettra au gouvernement fédéral celles qui auront été retenues. Si l’un des projets est approuvé par le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial transférera les fonds fédéraux à l’organisme partenaire.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick encourage la soumission de projets comportant de multiples partenaires. Par exemple, une commission des services régionaux pourrait présenter une proposition dont le comité directeur serait composé d’un de ses représentants ainsi que de membres des municipalités, des districts de services locaux et des Premières Nations.

Exemples de projets d’atténuation

  • Évaluation et analyse des dangers et des risques
    - Collecte de données sur les dangers
    - Cartographie des dangers
    - Détermination des vulnérabilités
    - Détermination des infrastructures essentielles
    - Détermination des conséquences des dangers
    - Détermination des mesures d’atténuation
  • Détermination des coûts en fonction de la taille de la municipalité, de l’embauche de certains experts en la matière, comme des ingénieurs, des experts techniques des consultants, et des ressources nécessaires pour réaliser le projet, comme des logiciels de collecte de données ou de SIG.
  • Mise à jour du système de gestion des eaux pluviales.
  • Mise en place de protections contre les ondes de tempête dans les collectivités côtières, telles que des bermes, des murs de protection contre les crues, des digues et le renforcement des routes.
  • Protection contre les inondations des bâtiments provinciaux, comme les écoles, les foyers de soins et les hôpitaux.
  • Renforcement, remplacement ou déplacement de routes, de ponts et de ponceaux.
  • Renforcement ou déplacement de sentiers provinciaux situés le long de cours d’eau et propices aux inondations.

 

Processus d’évaluation du gouvernement du Nouveau-Brunswick

Le ministère de la Justice et de la Sécurité, soit le ministère provincial responsable, et le coordonnateur du PNAC sont responsables :

  • de collaborer avec les parties prenantes et offrir leurs conseils quant à la soumission des projets du PNAC;
  • de recevoir et d’examiner les propositions en ce qui a trait à leur format et à leur exhaustivité;
  • de communiquer toutes les propositions au comité d’examen;
  • de présider le comité d’examen interministériel et assurer le suivi des dossiers;
  • de fournir, au besoin, des rapports et des notes de synthèse à la haute direction.

Un comité d’examen du PNAC, composé d’experts en la matière provenant des ministères responsables, doit être mis sur pied. Ce comité se chargera :

  • d’évaluer le contenu de chacune des propositions;
  • de contrôler les soumissions et de hiérarchiser les propositions avant de les envoyer au ministère de la Sécurité publique du Canada; (d’obtenir l’approbation du sous-ministre au besoin);
  • de recommander les projets les plus susceptibles d’être financés dans le cadre du PNAC.

Les demandeurs seront informés si leur projet a été retenu pour être soumis au gouvernement fédéral.

 

Exigences du gouvernement du Nouveau-Brunswick

Le coordonnateur du PNAC examinera toutes les propositions afin de s’assurer qu’elles sont conformes aux lignes directrices du programme fédéral. Les propositions de projets incomplètes ou qui ne sont pas conformes aux lignes directrices du programme ne peuvent pas être soumises au gouvernement fédéral en vue d’obtenir de l’aide financière.

En plus des exigences du programme fédéral, les exigences suivantes ont été établies par le gouvernement du Nouveau-Brunswick :

  • Les organismes demandeurs doivent indiquer leur propre source de financement des coûts non couverts par le gouvernement fédéral, ce qui équivaut à 50 % des coûts totaux du projet.
  • Les projets proposés doivent être soutenus par la municipalité où le projet sera mis en place.

Hiérarchisation des soumissions provinciales

Conformément aux exigences du PNAC, le Nouveau-Brunswick doit hiérarchiser les propositions soumises pour chacun des volets de projet. Les décisions quant au financement sont prises par le gouvernement fédéral, par la voie d’un concours basé sur le mérite.

Le comité d’examen du PNAC établira l’ordre des priorités des projets en fonction des critères suivants :

  • Le projet prend en considération ou quantifie le risque d’inondation, pour le public, pour un site en particulier, dans des secteurs qui ont déjà connu des inondations ou des dommages causés par les inondations.
  • Le projet aide à assurer la protection de la population et des biens contre les inondations et les dangers connexes et accorde la priorité aux collectivités à risque élevé.
  • Le projet cible une région du Nouveau-Brunswick où la cartographie d’une plaine inondable n’est plus à jour ou n’existe pas, où il y a un besoin immédiat d’actualiser celle-ci et où il est attendu qu’elle augmentera la bonne compréhension du risque d’inondation.
  • Si plusieurs projets semblables sont soumis pour un même volet de projet, les critères suivants pourraient être considérés : optimisation des ressources, nombre de citoyens et d’infrastructures touché par le risque d’inondation et présence d’une infrastructure essentielle dans la région couverte par le projet.

Calendrier des prochains appels de propositions

La date limite pour soumettre des propositions est le 31 octobre de chaque année. Les dates limites de la province sont présentées ci-dessous.

Troisième appel de propositions, pour les projets commençant en 2017-2018 :

La date limite pour soumettre des propositions de projet devrait se situer en septembre 2016. Veuillez consulter le présent site Web pour obtenir des mises à jour.

Quatrième appel de propositions, pour les projets commençant en 2018-2019 :

La date limite pour soumettre des propositions de projet devrait se situer en septembre 2017. Veuillez consulter le présent site Web pour obtenir des mises à jour.

Cinquième et dernier appel de propositions, pour les projets commençant en 2019-2020 :

La date limite pour soumettre des propositions de projet devrait se situer en septembre 2018. Veuillez consulter le présent site Web pour obtenir des mises à jour.

 

Coordonnateur provincial

Le coordonnateur provincial du PNAC est M. Chris Hand. Si vous avez d’autres questions concernant le programme ou si vous avez besoin d’aide ou de conseils pour préparer une proposition, vous pouvez communiquer avec lui par téléphone au 506-444-4936 ou par courriel à l’adresse Chris.Hand@gnb.ca