FREDERICTON (GNB) – Des modifications proposées à des règlements de la Loi sur les véhicules à moteur en vue de mettre en place des dispositions plus rigoureuses sur la conduite avec facultés affaiblies ont été affichées aux fins de consultation publique pour les 30 prochains jours.

« La conduite avec facultés affaiblies demeure l’une des principales causes d'accidents mortels évitables sur les routes du Nouveau-Brunswick », a déclaré le vice-premier ministre, Stephen Horsman. « Nous avons été à l’écoute des gens du Nouveau-Brunswick, et nous obtenons des résultats afin de rendre nos routes plus sécuritaires. Une fois entrées en vigueur, les modifications proposées à ces règlements permettront à notre province d’être l’une des administrations les plus sévères en matière de conduite avec facultés affaiblies. »

Les modifications proposées au Règlement 83-42 comprennent la hausse des droits de rétablissement du permis, de 62 dollars à 230 dollars, que doivent payer les conducteurs déclarés coupables de conduite avec facultés affaiblies et les conducteurs qui ont reçu au moins trois suspensions de permis de conduire à court terme au cours d’une période de cinq ans. Elles proposent également des droits de 64 dollars pour présenter une demande de fin hâtive à la mise en fourrière d’un véhicule. Des modifications proposées au Règlement 2008-109 établissent certaines conditions en vertu desquelles le registraire des véhicules à moteur peut exempter un conducteur d’une participation obligatoire au Programme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre.

« La recherche et la pratique dans d’autres administrations montrent que de telles sanctions et dispositions législatives en matière de conduite avec facultés affaiblies contribuent grandement à réduire le taux de cas de conduite avec facultés affaiblies, à sauver des vies et à prévenir des blessures », a déclaré le directeur général de MADD Canada, Andrew Murie. « Nous remercions le gouvernement du Nouveau-Brunswick de s’engager à prévenir la conduite avec facultés affaiblies et à rendre les routes de la province plus sécuritaires. »

Il est prévu que les règlements et les nouvelles mesures visant à prévenir la conduite avec facultés affaiblies entreront en vigueur le 1er novembre. Les nouvelles mesures comprenndront :

  • la prolongation de la période de retour en arrière des dossiers des conducteurs de sept à 10 ans;
  • l’inscription des suspensions de permis de conduire à court terme au dossier du conducteur;
  • la modification de la version actuelle du mécanisme de suspension à court terme pour établir des sanctions progressivement plus lourdes;
  • l’augmentation des droits de rétablissement du permis de conduire;
  • la mise en œuvre d’un programme de mise en fourrière des véhicules pour les conducteurs avec facultés affaiblies;
  • la mise sur pied d’un programme obligatoire d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre; et
  • la création d’une suspension de 24 heures pour inaptitude à conduire, donnant aux agents d'application de la loi l'autorité de retirer temporairement un conducteur de la route.

Les règlements proposés sont affichés aux fins de consultation publique pendant 30 jours. Toute personne qui souhaite examiner les modifications proposées à des règlements de la Loi sur les véhicules à moteur ou formuler des commentaires à leur égard peut consulter le site Web d’examen public des projets de règlements. Il est également possible de formuler des commentaires en appelant au 506-453-6109.