FREDERICTON (GNB) – Le Comité d’examen des décès d’enfants a fait enquête sur le décès de trois enfants dont les familles étaient connues du ministère du Développement social. Les recommandations formulées par le comité ont été rendues publiques, aujourd'hui, par le coroner en chef, Gregory Forestell.

Le comité est chargé d’examiner les décès d’enfants âgés de moins de 19 ans, y compris ceux dont le ministre du Développement social avait la garde juridique ou dont la famille avait été en contact avec les Services de protection de l’enfance dans les 12 mois précédant le décès de l’enfant.

Le ministère du Développement social répondra à ces recommandations dans un délai de 45 jours, comme il est établi dans le mandat du comité.

Le comité a formulé la recommandation suivante en ce qui concerne le premier cas :

  • Que le ministère du Développement social passe en revue le programme de counseling pour les enfants pris en charge de façon permanente et apporte les améliorations nécessaires pour les aider à chaque étape des conflits auxquels ils pourraient être confrontés en tant qu’enfants non élevés par leurs parents biologiques.

Le comité a formulé les recommandations suivantes en ce qui concerne le second cas :

  • Lorsqu’un enfant subit une blessure non accidentelle, que le ministère du Développement social organise une conférence multidisciplinaire (comprenant un agent de la police et un médecin) avant d’envisager de réunir l’enfant avec sa famille.
  • Lorsqu’un travailleur social remarque chez un enfant une blessure suffisamment grave pour nécessiter une visite chez le médecin, qu’un dossier d’accueil soit ouvert (sans source de signalement) ou que la blessure soit consignée en tant qu’événement qui sera mentionné lors de la réunion de planification de la permanence.
  • Que les résultats de l’enquête policière soient communiqués au ministère du Développement social lorsqu’ils comportent une blessure non accidentelle chez un enfant.
  • Lorsqu’un enfant est pris en charge par les Services de protection de l’enfance, que les ministères de la Santé et du Développement social utilisent un mécanisme pour mettre son numéro d’assurance-maladie en évidence afin que le fournisseur de soins (médecin de la salle d’urgence ou de la clinique) puisse informer le ministère du Développement social que l’enfant a été traité pour une blessure.
  • Qu’un enfant victime d’une blessure non accidentelle ne soit pas réuni avec sa famille tant que l’auteur de la blessure dans le ménage où la blessure est survenue n’a pas été identifié.

Le comité appuie les recommandations du ministère du Développement social dans son évaluation interne de ce cas particulier.

Le comité a formulé la recommandation suivante en ce qui concerne le troisième cas :

  • Que le coroner annexe les photographies à son rapport dans tous les cas impliquant un décès d’enfant.

En réponse à cette recommandation, le Bureau du coroner en chef a demandé à tous les coroners enquêteurs de joindre à leurs dossiers sur les décès d’enfants les photographies des lieux principaux et secondaires de l’incident, selon le cas.

Le coroner en chef et le président du comité continuent de se pencher sur le processus d’examen avec les hauts fonctionnaires du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, du ministère du Développement social et du Bureau du défenseur des enfants et de la jeunesse afin de trouver un juste équilibre entre l’engagement du gouvernement à l’égard de la transparence, tout en respectant la vie privée des enfants touchés et de leur famille. Le coroner en chef a également demandé à la commissaire à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée de prendre part à cet examen et de donner son point de vue.

Le Comité d’examen des décès d’enfants conseille le Bureau du coroner en chef. Il a le mandat d’examiner les faits et les circonstances entourant tout décès soudain et inexpliqué d’un enfant âgé de moins de 19 ans au Nouveau-Brunswick. Le comité effectue des examens détaillés et utilise l’information qui en découle pour prendre des mesures destinées à prévenir de futurs décès et à améliorer la santé, la sécurité et le bien-être de tous les enfants du Nouveau-Brunswick.