Gouvernement du Nouveau-Brunswick
 

Par voie électronique

• Bureau de l’exécution des ordonnances de soutien (BEOS) peut recevoir le paiement des
  prestations de soutien effectué par voie électronique par l’entremise de votre banque grâce aux
  services bancaires par téléphone et aux services bancaires sur Internet ou en ligne.

• Communiquez avec votre fournisseur de services bancaires en ligne ou par téléphone pour établir
  un paiement électronique comme vous le feriez pour vos autres factures. Vous pouvez également
  choisir de faire des paiements périodiques au BEOS. Votre numéro de compte à cette fin est votre
  numéro de compte du BEOS qui commence par les lettres « SE ». Si vous ne connaissez pas
  votre  numéro de compte, communiquez avec BEOS au 1-844-673-4499.

• Pour l'inscription aux services bancaires en ligne et par téléphone, communiquez avec l'un des
  établissements suivants :

1-800-661-9619

1-800-363-9992

1-800-465-2422

1-888-310-4722

1-888-483-5628

1-800-769-2511

1-800-267-1234

1-888-826-4374 (Anglais)
1-844-826-4374 (Français)

1-866-567-8888

Communiquez directement avec votre caisse populaire

Communiquez directement avec votre Credit Unions

Nom du bénéficiaire : Soutien a la famille prov. du N.-B
 

 

Par courrier postal

Le BEOS est chargé de faire respecter et exécuter les ordonnances et les ententes de soutien qui lui sont confiées. Pour ce faire :

  • il perçoit les versements du payeur (la personne qui paie la prestation de soutien);
  • il tient des registres des versements effectués;
  • il fait parvenir les versements à la personne bénéficiaire (la personne qui reçoit la prestation de soutien);
  • il prend des mesures, le cas échéant, pour forcer le payeur à faire les versements exigés.

Les mandats, les chèques commerciaux et les chèques personnels certifiés doivent être libellés au nom du ministre des Finances et ils peuvent être transmis par courrier postal directement à l’Unité centrale des paiements du BEOS à Fredericton :

Unité centrale des paiements du BEOS
Place Chancery, Suite 1089
C.P. 6000
Fredericton, N.-B. E3B 5H1

Les chèques personnels non certifiés ne sont pas acceptés.
 

 

Au comptoir

À compter du 1er avril 2010, les paiements en personne seront acceptés seulement dans les bureaux de Service Nouveau-Brunswick (SNB). Pour connaître l'adresse des bureaux de Service Nouveau-Brunswick et les heures d'ouverture, vous pouvez appeler le 1-888-762-8600 ou consulter le site www.SNB.ca. Les paiements effectués en personne peuvent être faits en argent comptant, ou au moyen d’un mandat, d'une carte de débit, de la carte Visa ou MasterCard, d'un chèque personnel certifié ou d'un chèque commercial. Les mandats, les chèques commerciaux et les chèques personnels certifiés doivent être libellés au nom du ministre des Finances.
 

 

Responsabilités du payeur

• Pour les tribunaux, les prestations de soutien sont une priorité. Elles doivent être payées avant
  toute autre dette.

• Outre le fait que vous y êtes tenu par la loi, vous avez intérêt à informer le Bureau de l’exécution
  des ordonnances de soutien (BEOS) de tout changement dans les renseignements qui
  vous concernent ou dans votre situation. À titre d'exemple, vous devrez fournir des pièces
  justificatives si vous changez d'emploi ou si vous cessez de travailler et que vous touchez
  des revenus d'autres sources comme l'assurance-emploi et l'indemnisation des accidents
  du travail.

• Si vous prévoyez avoir de la difficulté à payer la prestation de soutien, vous devez avertir sans
  délai le BEOS.

Il vous incombe de faire vos paiements à l'échéance, conformément aux conditions de votre ordonnance. Si vous ne pouvez pas le faire et si votre situation financière a changé, vous pouvez demander la modification de votre ordonnance .