Gouvernement du Nouveau-Brunswick
 

Généralités

Au Nouveau Brunswick, toutes les ordonnances de soutien prononcées par la Cour du Banc de la Reine, Division de la famille, sont automatiquement déposées auprès du Bureau de l’exécution des ordonnances de soutien (SOSF). Si votre ordonnance est déposée auprès du SOSF, le personnel vous transmettra par la poste une trousse contenant des directives et des renseignements sur le programme.

En tant que personne bénéficiaire, vous disposez de huit jours pour vous retirer du programme et recevoir les paiements directement du payeur au lieu de demander au BEOS de percevoir la prestation de soutien en votre nom. Vous devez déposer un Avis de non-dépôt d'une ordonnance de soutien afin que l'ordonnance de soutien ne soit pas acheminée au BEOS.

À tout autre moment du cycle de vie d’une affaire, le payeur ou le bénéficiaire peut demander le retrait d’une ordonnance déposée au Bureau de l’exécution des ordonnances de soutien (BEOS) en remplissant un formulaire Demande de retrait d’une ordonnance de soutien.

Si vous n’êtes pas inscrit au BEOS, vous pouvez vous inscrire au programme à tout moment. Si vous êtes un résident du Nouveau-Brunswick en possession d’une ordonnance d’un tribunal canadien, vous pouvez déposer une demande d’inscription ou de réinscription au BEOS en remplissant un formulaire Avis de dépôt d’une ordonnance de soutien.
 

 

Où obtenir de l’information

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau local du BEOS.