Gouvernement du Nouveau-Brunswick
  • En 1992, le ministère de la Justice a établi un modèle d’exécution administratif pour le recouvrement des prestations de soutien. Le Bureau de l’exécution des ordonnances de soutien (BEOS) a été créé le 11 février 2008, et ses pouvoirs lui sont délégués par la Loi sur l’exécution des ordonnances de soutien.

  • Depuis février 2008, toutes les ordonnances de soutien délivrées par la Division de la famille de la Cour du Banc de la Reine sont automatiquement exécutées par le BEOS; les parties peuvent toutefois demander à se retirer du programme à n’importe quel moment du cycle de vie de leur affaire.

  • Le Nouveau-Brunswick a conclu avec la plupart des provinces et territoires du Canada ainsi qu’avec plusieurs pays étrangers des ententes permettant l’exécution réciproque des ordonnances de soutien (frais d’entretien). Lorsque le payeur de prestations de soutien demeure à l’extérieur du Nouveau-Brunswick, le BEOS peut enregistrer l’ordonnance ou l’entente de soutien auprès de l’État pratiquant la réciprocité qui, lui, l’exécutera au nom du BEOS.

  • En moyenne, 12 800 cas sont inscrits au BEOS à tout moment dans le temps. BEOS vient en aide à environ 24 330 parents et 17 766 enfants.

  • Au courant des trois dernières années, une moyenne de 53,2 millions de dollars ont été perçus en paiements de frais d’entretien pour des familles du Nouveau-Brunswick.  Il s’agit d’un taux de recouvrement de 91 %.