Gouvernement du Nouveau-Brunswick
  • En 1992, le ministère de la Justice a établi un modèle d’exécution administratif pour le recouvrement des prestations de soutien. Le Bureau de l’exécution des ordonnances de soutien (BEOS) a été créé le 11 février 2008, et ses pouvoirs lui sont délégués par la Loi sur l’exécution des ordonnances de soutien.

  • Depuis février 2008, toutes les ordonnances de soutien délivrées par la Division de la famille de la Cour du Banc de la Reine sont automatiquement exécutées par le BEOS; les parties peuvent toutefois demander à se retirer du programme à n’importe quel moment du cycle de vie de leur affaire.

  • Le Nouveau-Brunswick a conclu avec la plupart des provinces et territoires du Canada ainsi qu’avec plusieurs pays étrangers des ententes permettant l’exécution réciproque des ordonnances de soutien (frais d’entretien). Lorsque le payeur de prestations de soutien demeure à l’extérieur du Nouveau-Brunswick, le BEOS peut enregistrer l’ordonnance ou l’entente de soutien auprès de l’État pratiquant la réciprocité qui, lui, l’exécutera au nom du BEOS.

  • En moyenne, 13 900 affaires sont inscrites au BEOS, tandis que 26 agents d’exécution sont affectés à la surveillance et à l’exécution de ces cas dans 8 régions du Nouveau-Brunswick. Le BEOS vient en aide à environ 25 000 parents et 18 700 enfants.

  • L’an dernier, 52,9 millions de dollars ont été perçus en paiements de frais d’entretien pour des familles du Nouveau-Brunswick. Il s’agit d’un taux de recouvrement de 90 %.