Règlement sur les établissements hébergeant des animaux familiers au Nouveau-Brunswick

De nouvelles mesures...
pour une meilleure protection des animaux

Pour des questions concernant les licences, SVP téléphoner à la Société protectrice des animaux du Nouveau-Brunswick au (506) 458-8208.

Quoi de neuf?

À partir du 1^er juin 2010, les exploitants d'établissements hébergeant des animaux familiers (chenils, animaleries et abris pour animaux) du Nouveau-Brunswick seront tenus d'obtenir une licence en vertu du nouveau Règlement sur les établissements hébergeant des animaux familiers. Ce règlement prévoit également des normes de traitement des animaux pour ces établissements.

L'application du nouveau règlement, prévu pour protéger les animaux, sera surveillée par la Société protectrice des animaux du Nouveau-Brunswick.

Quelles sont les conditions requises?

Pour pouvoir fonctionner, tous les établissements hébergeant des animaux familiers devront détenir une licence. Le coût de cette licence est de 100 $ pour les abris pour animaux et de 250 $ pour les chenils et les animaleries. À partir du 1^er juin 2010, tout établissement hébergeant des animaux familiers sans licence sera tenu d'en obtenir une. Les licences déjà délivrées aux chenils par une municipalité ou délivrées en vertu du Règlement provincial sur les chiens de la Loi sur les municipalités (pour les régions rurales) restent valides jusqu'à leur date d'expiration ou jusqu'au 1^er juin 2011, selon celle de ces dates qui survient la première.

Quelles sont les différences?

Avant, seuls les chenils étaient tenus d'avoir une licence en vertu des arrêtés municipaux relatifs au contrôle des animaux et en vertu du Règlement provincial sur les chiens dans les régions rurales du Nouveau-Brunswick. Les licences pour les chenils ne seront plus délivrées de cette manière, mais plutôt par un programme de licences géré par la Société protectrice des animaux du Nouveau-Brunswick. Les exigences en matière de licence ont également été élargies afin d'intégrer les animaleries et les abris pour animaux.

En outre, des normes relatives aux soins dispensés aux animaux dans les établissements hébergeant des animaux familiers ont été adoptées dans le nouveau Règlement sur les établissements hébergeant des animaux familiers et désormais, la Société protectrice des animaux du Nouveau-Brunswick a le pouvoir de faire respecter ces normes, procéder à des vérifications et examiner les dossiers d'animaux présents dans les établissements.

L'exploitation d'un établissement hébergeant des animaux familiers sans licence ou le non-respect des normes établies dans le règlement sera considérée comme une infraction.