Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Au Canada, le jeu est régi par le Code criminel du Canada. En vertu de ce texte législatif, les jeux de hasard sont généralement illégaux à moins qu’ils soient tenus et gérés ou autorisés par le gouvernement d’une province (ou un organisme autorisé par celui-ci pour approuver les jeux de hasard en son nom).

En particulier, aux termes de l’article 207 :

  • le gouvernement d´une province peut mettre sur pied et exploiter une loterie dans la province en conformité avec la législation de la province; [l'alinéa 207(1)a)]
  • une œuvre de charité ou un organisme religieux peut mettre sur pied et exploiter une loterie dans la province si le produit de la loterie est utilisé à des fins charitables ou religieuses; [l'alinéa 207(1)b)]
  • le conseil d´une foire ou d´une exposition, ou l´exploitant d´une concession louée auprès du conseil peut mettre sur pied et exploiter une loterie dans une province. [l'alinéa 207(1)c)]

En vertu de la Loi sur la réglementation des jeux, la Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick (SLJNB) est chargée de la tenue et de la gestion de tous les jeux de hasard dans la province en vertu de l’alinéa 207(1)a) du Code criminel du Canada. La Direction de la réglementation des jeux, créée en vertu de la loi au sein du ministère de la Sécurité publique, est responsable de la réglementation des activité de jeu provinciales ainsi que la réglementation et la délivrance des licences de jeux caritatifs dans la province.

 

 

Catégories de jeu

New Brunswickers and visitors may choose to participate in several types of gaming activities, such as:

Jeux de casino

Il y a deux casinos au Nouveau-Brunswick.  Le Casino Nouveau-Brunswick est situé dans la ville de Moncton et offre des machines à sous et des tables de jeux (Poker et autres). Casino Nouveau-Brunswick est exploité par une entreprise privé, le Great Canadian Gaming (New Brunswick) Ltd.

Grey Rock Casino est situé sur la Première Nation Malécite du Madawaska (Edmundston) et offre des machines à sous, des jeux de table électronique et le jeu de poker.  Grey Rock Casino est exploité par une entreprise privé, le Grey Rock Entertainment Centre Inc.

Faits en bref :

  • La SLJNB est responsable de la gestion de l'entente de prestation de services conclue avec les exploitants de casino.
  • La Direction de la réglementation des jeux (Ministère de la Sécurité publique) est responsable de la réglementation de des jeux de casino incluant l'inscription des fournisseurs ou préposés au jeu.
  • L'ouverture du Casino Nouveau-Brunswick a eu lieu en mai 2010.
  • L'ouverture du Grey Rock Casino a eu lieu en mars 2015.

Coordonnée :

  • Direction de la réglementation des jeux (Ministère de la Sécurité publique) pour obtenir de l’information sur :
    - l'inscription des préposés au jeu;
    - l'inscription des fournisseurs de matériel.

 

Loterie vidéo

Un terminal de loterie vidéo (TLV) est un appareil de jeux de hasard qui offre aux joueurs de miser sur le résultat d’un jeu vidéo. Les TLV sont comparables à des machines à sous, mais à la différence qu’ils sont reliés à un système informatique central qui détermine le résultat de chaque mise au moyen d’un générateur de nombres aléatoires. Bien que le résultat de chaque mise soit aléatoire, le montant total et le nombre des gains peuvent être programmés par la Société des loteries de l’Atlantique (SLA). La SLA, société de la Couronne détenue conjointement par les quatre provinces de l’Atlantique (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et Île-du-Prince-Édouard), est chargée de l’exploitation du programme de loterie vidéo au nom de la Province.

L’une des principales initiatives prévues dans le cadre de la politique en matière de jeu responsable portait sur la réforme du programme de loterie vidéo. Cette initiative, qui a été achevée le 1er avril 2010, a donné lieu à la mise en œuvre des modifications suivantes au programme :

  • L’installation de tous les TLV uniquement dans des endroits où l’âge d’admission est réglementé;
  • La réduction de 50% du nombre de sites de TLV dans la province (passant de 625 sites à un maximum de 300 sites);
  • La réduction de 25 pour cent du nombre de terminaux de loterie vidéo dans la province (passant de 2 650 à un maximum de 2 000 terminaux);
  • La modification du nombre maximal de terminaux de loterie vidéo dans un établissement;
  • La modification de la structure de commission aux exploitants de sites de TLV;
  • La mise en place de frais d’enregistrement annuels;
  • L’incorporation d’exigences relatives au programme de jeu responsable;
  • L’élaboration et l’incorporation de normes commerciales et de performance.

Faits en bref :

  • Les TLV ont été instaurés au Nouveau-Brunswick en 1990.
  • La SLNB n’exploite pas directement le programme de loterie vidéo. C’est la SLA qui se charge de l’exploitation de ce programme au nom de la province.
  • La Direction de la réglementation des jeux (ministère de la Sécurité publique) est responsable de la réglementation de la loterie vidéo, y compris des exigences relatives à l’inscription à titre de maître du lieu d’exploitation de jeux vidéo.

Coordonnée :

 

Jeux de loterie

La Société des loteries de l’Atlantique (SLA) est chargée de l’exploitation des jeux de loterie (p. ex. les billets à gratter, 6/49, Lotto Max, etc.) La SLA est une société de la Couronne qui est détenue conjointement par les quatre provinces de l’Atlantique (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et Île-du-Prince-Édouard.

En plus d’être associé de la SLA, la SLJNB est actionnaire de la Société de loterie interprovinciale (SLI). La SLA s’occupe des produits de cette dernière et en assure la commercialisation. La SLI est une société qui appartient conjointement aux gouvernements des dix provinces canadiennes. Parmi ses produits figurent « Lotto Max » et « Lotto 6/49 » – deux loteries exploités à l'échelle nationale.

Faits en bref :

  • Le gouvernement du Nouveau-Brunswick propose des jeux de loterie depuis 1976.
  • La SLJNB n’exploite pas directement les jeux de loterie. La SLA exploite des loteries pour le compte du gouvernement, ce qui comprend les loteries traditionnelles, les billets à languette, les produits de pari sportif et les billets à gratter.
Jeux caritatifs

Les jeux caritatifs ont longtemps représenté une importante source de financement pour de nombreux organisme de bienfaisance et religieux. Les organismes admissibles peuvent obtenir une licence ou un permis pour la tenue de bingos, de vente de billets à languette pour activités de bingo, de tombolas, de vente de billets à languette, de soirées de Monte-Carlo et de tournois de poker Texas Hold 'em. Les produits des jeux caritatifs doivent servir au soutien aux défavorisés, à l’éducation, à l’avancement de la religion ou à toute fin profitable à la communauté.

La Direction de la réglementation des jeux (ministère de la Santé publique) est chargée de la réglementation relative aux jeux caritatifs, du contrôle de son application et de la délivrance des licences pour les loteries et jeux à des fins de bienfaisance dans la province.

Faits en bref :

  • Un programme provincial de délivrance des licences pour les jeux caritatifs (bingos, tombolas, tirages au sort, etc.) a été mis sur pied au cours de l’exercice 1980-1981.
  • Les tournois de poker caritatifs Texas Hold'em se tiennent depuis mai 2008.
  • La Direction de la réglementation des jeux qui relève du ministère de la Santé publique se charge de la délivrance des licences et de la réglementation en ce qui a trait aux jeux caritatifs.

Coordonnée :

  • Direction de la réglementation des jeux (ministère de la Sécurité publique) pour obtenir de l’information sur :
    - Modalités et conditions d’obtention de licence ou de permis de loterie;
    - Modalités et conditions relatives aux tournois caritatifs de poker Texas Hold'em;
    - Exigences relatives à l’obtention d’une licence pour jeux caritatifs.

 

Courses attelées

Le pari mutuel ou le pari sur des courses attelées au Canada est réglementé et supervisé par l’Agence canadienne du pari mutuel (Agriculture et agroalimentaire Canada). La SLJNB ne s’occupe pas directement de cette forme de jeux.

La Commission des courses attelées des provinces maritimes (Maritime Provinces Harness Racing Commission), établie en 1994, est investie du pouvoir de régir, de réglementer, de diriger et de surveiller les courses attelées dans les provinces de l’Atlantique (Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard). Les courses attelées se tiennent à trois hippodromes au Nouveau-Brunswick : le Fredericton Raceway (à Fredericton), l’Exhibition Park Raceway (à Saint John) et le Woodstock Driving Club (à Woodstock).

Faits en bref :

  • La tenue des courses de chevaux au Nouveau-Brunswick remonte à aussi loin que les années 1830.
  • L’Agence canadienne du pari mutuel réglemente et surveille les activités de pari mutuel dans les hippodromes dans l’ensemble du Canada.
  • La Commission des courses attelées des provinces maritimes (Maritime Provinces Harness Racing Commission) est chargée de régir, de réglementer et de surveiller les courses attelées sous toutes les formes pertinentes et reliées au pari mutuel dans les provinces de l’Atlantique.