Gouvernement du Nouveau-Brunswick

La Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick (SLJNB) a été établie le 26 juin 2008. La SLJNB est une société de la Couronne, selon la Loi sur la réglementation des jeux, qui est chargée de créer, d'organiser, de mener et de gérer des loteries provinciales pour le compte de la province.

 

 

Profil de la Société

Le conseil d’administration de la Société gère les activités et les affaires internes de la SLJNB. Il se compose du ministre des Finances, du sous-ministre des Finances et de deux hauts fonctionnaires nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil. La Loi sur la réglementation des jeux exige qu’un des hauts fonctionnaires nommés soit un cadre supérieur du ministère de la Santé.

Les membres courants du conseil d'administration sont :

  • L'hon. Cathy Rogers, Ministre des Finances (présidente)
  • Nicole Picot, Sous-ministre des Finances (vice-présidente)
  • Patrick Francis, Sous-ministre du Secrétariat des affaires autochtones
  • Renée Laforest, Sous-ministre adjointe, Ministère de la Santé
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Vision

S’assurer que les jeux de hasard au Nouveau-Brunswick sont tenus dans l’optique de la gestion responsable du jeu et du jeu responsable dans un environnement responsable.

 

Mission

S’assurer que les recettes provinciales associées au jeu de hasard proviennent des activités de jeu qui sont tenus avec intégrité et de façon responsable.

 

Mandat

La SLJNB :

  • est responsable de l’élaboration et la mise en oeuvre de la politique provinciale en matière de jeu responsable,
  • est responsable de la tenue et gestion des activités de jeu dans la province, notamment :
    - gestion des ententes de prestation de services conclue avec les tierce parties du secteur privé pour l’exploitation des jeux de casino dans la province,
    - représentation de la province à titre d’actionnaire au sein de la Société des loteries de l’Atlantique,
  • est responsable de l’élaboration et la mise en oeuvre des lois et des règlements provinciaux sur les jeux de hasard,
  • fournie de l’information au grand public concernant la politique provinciale en matière de jeu,
  • surveille et analyse des politiques, des activités et des pratiques liées au jeu dans les autres administrations,
  • communique des conseils, des renseignements et des analyses concernant l’élaboration, la mise en oeuvre, la conduite et la gestion des politiques du Nouveau-Brunswick relatives aux loteries, aux jeux de hasard et aux courses attelées dans la province,
  • communique des conseils d’orientation stratégique et d’information, et prestation de services de liaison aux Premières nations en ce qui a trait aux ententes de partage des recettes.

 

Histoire

Au Canada, le jeu est régi par le Code criminel du Canada. En vertu de ce texte législatif, les jeux de hasard sont généralement illégaux à moins qu’ils soient tenus et gérés ou autorisés par le gouvernement d’une province (ou un organisme autorisé par celui-ci pour approuver les jeux de hasard en son nom).

En 1976, la Loi sur les loteries a constitué la Commission des loteries du Nouveau-Brunswick en tant que corporation de la Couronne et lui a donné la responsabilité suivante : « élaborer, organiser, entreprendre, tenir et administrer des loteries pour le compte du gouvernement du Nouveau-Brunswick… ». Avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, la Commission pouvait également conclure des accords avec le gouvernement d’autres provinces dans le même but.

Le 8 novembre 2007, le gouvernement a annoncé sa nouvelle politique en matière de jeu responsable intitulée Gestion responsable du jeu, et jeu responsable dans un environnement responsable : Une approche responsable du jeu au Nouveau-Brunswick. La politique explique la nouvelle approche du gouvernement en matière de jeu responsable et ses engagements en ce qui a trait à la réforme des programmes de loterie vidéo, aux nouvelles initiatives de jeu responsable, à l’amélioration des lignes directrices sur les jeux caritatifs et à l’autorisation de jeux de casino au Nouveau-Brunswick.

Les changements apportés à l’environnement de jeu au Nouveau-Brunswick ont nécessité la modernisation du cadre législatif régissant les jeux de hasard. Ainsi, une nouvelle loi, la Loi sur la réglementation des jeux, a été adoptée à l’Assemblée législative en mai 2008 afin d’assurer une nouvelle structure de gouvernance pour les jeux au Nouveau-Brunswick. Les parties 1 et 2 de la nouvelle Loi sur la réglementation des jeux sont entrées en vigueur le 26 juin 2008 alors que les autres parties sont entrées en vigueur le 1er octobre 2008.

En vertu de la nouvelle Loi sur la réglementation des jeux, l’ancienne Commission des loteries du Nouveau-Brunswick a été transformée en deux entités.

  1. La SLJNB, est une société de la Couronne chargée de la tenue et de la gestion de tous les jeux de hasard dans la province en vertu de l’alinéa 207(1)a) du Code criminel du Canada.
  2. La fonction de réglementation de l’ancienne Commission des loteries du Nouveau-Brunswick a été transférée à une nouvelle entité, la Direction de la réglementation des jeux, créée en vertu de la Loi sur la réglementation des jeux au sein du ministère de la Sécurité publique. La Loi sur la réglementation des jeux prévoit que le lieutenant-gouverneur en conseil nomme un registraire responsable de
    - la Direction de la réglementation des jeux,
    - l'octroi des licences et de la réglementation de jeux caritatifs,
    - l'inscription et de la réglementation de maîtres de lieux d'exploitation d'appareils de jeux vidéo,
    - l'inscription et de la réglementation de jeux de casino.

La séparation des fonctions entre, d’une part, la tenue et la gestion provinciales des jeux et, d’autre part, la réglementation des jeux constituait une étape essentielle pour l’amélioration de la responsabilisation et de la transparence en ce qui a trait à la réglementation des jeux de hasard au Nouveau-Brunswick.