Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire des personnes âgées du Nouveau-Brunswick

En tant que personne âgée de 65 ans ou plus résidant au Nouveau-Brunswick, vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt qui vise à vous aider à payer les frais engagés pour rendre votre domicile plus sécuritaire et accessible.

Le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire des personnes âgées du Nouveau-Brunswick s’applique à l’année d’imposition 2015 et aux suivantes.

Le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire des personnes âgées du Nouveau-Brunswick est un crédit d’impôt remboursable sur le revenu personnel des personnes âgées et des personnes qui partagent leur foyer avec un parent âgé. Si vous y avez droit, vous pouvez déclarer jusqu’à 10 000 $ de frais de rénovations domiciliaires admissibles sur votre déclaration de revenus. Le crédit que vous recevrez est calculé au taux de 10 % du montant des dépenses admissibles déclarées. À titre d’exemple, si vous dépensez et déclarez 10 000 $ en rénovations domiciliaires admissibles, vous pourriez obtenir un crédit de 1 000 $.

Le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire des personnes âgées du Nouveau-Brunswick peut vous aider à payer les frais engagés pour améliorer la sécurité et l’accessibilité de votre domicile.


Admissibilité

Vous avez le droit de demander le crédit pour l’année d’imposition si, au dernier jour de l’année visée, vous :

  • résidez au Nouveau-Brunswick; et
  • avez 65 ans ou plus ou partagez votre foyer avec un parent âgé.

Les personnes aînés et les membres de leur famille à tous les niveaux de revenu sont admissibles. Si vous êtes un aîné ou si vous partagez votre foyer avec un parent âgé, vous pourriez avoir droit à un crédit pouvant atteindre 1 000 $ chaque année, sans égard à votre revenu.

La rénovation doit être effectuée à votre résidence principale, à savoir l’habitation où vous demeurez principalement.

 


Comment demander le crédit d’impôt

Vous pouvez demander le crédit d’impôt lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus à titre de particulier pour l’année d’imposition 2015 et les suivantes.

Chaque année, vous pouvez déclarer les dépenses relatives aux travaux facturés au cours de l’année d’imposition visée. Vous devez conserver les documents justificatifs à l’appui de votre demande, y compris les reçus des fournisseurs et des entrepreneurs. Vous n’avez pas à les joindre à votre déclaration de revenus, mais conservez-les au cas où l’Agence de revenu du Canada les demanderait pour vérifier vos dépenses.

Concernant l’année d’imposition 2015 : vous pouvez déclarer les dépenses relatives aux travaux facturés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015.

Pour en savoir plus sur la façon de remplir votre déclaration de revenus, consultez le site .

 


Crédit maximal

Le versement maximal au titre du crédit est de 1 000 $ par année d’imposition et il est calculé en fonction d’un taux de 10 % des frais de rénovation admissibles (maximum de 10 000 $ en rénovations admissibles pouvant être déclaré).

Le crédit est un crédit d’impôt remboursable, par conséquent si le crédit dépasse l’impôt que vous devez payer, vous recevrez un remboursement équivalant à la différence.

 


Frais de rénovation admissibles

Les travaux de rénovation ne sont pas tous admissibles à ce crédit d’impôt.

La rénovation ou la modification doivent, pour le bien-être de la personne âgée, servir à :

  • améliorer l’accès au domicile ou au terrain sur lequel le domicile est situé;
  • améliorer la mobilité et l’autonomie fonctionnelle à l’intérieur du domicile ou du terrain; ou
  • réduire le risque de blessure à l’intérieur du domicile ou du terrain.

La rénovation ne doit pas servir principalement à augmenter la valeur de la maison ou du terrain.