Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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Le crédit d'impôt pour dividendes du Nouveau-Brunswick est un crédit d'impôt personnel non remboursable.

Applicable aux dividendes versés après le 31 décembre 2016 et avant le 1er janvier 2018, la structure du crédit d'impôt pour dividendes du Nouveau-Brunswick est la suivante :

  • Un crédit d'impôt pour dividendes du Nouveau-Brunswick de 14 % est appliqué aux dividendes admissibles, selon la définition du gouvernement fédéral, payés à partir du revenu des sociétés assujetti au taux général d'imposition des sociétés.
  • Un crédit d'impôt pour dividendes du Nouveau-Brunswick de 3,245 % s'applique aux dividendes payés à partir du revenu assujetti au taux d'imposition des petites entreprises.

Applicable aux dividendes versés après le 31 décembre 2017 et avant le 1er janvier 2019, la structure du crédit d'impôt pour dividendes du Nouveau-Brunswick est la suivante :

  • Un crédit d'impôt pour dividendes du Nouveau-Brunswick de 14 % est appliqué aux dividendes admissibles, selon la définition du gouvernement fédéral, payés à partir du revenu des sociétés assujetti au taux général d'imposition des sociétés.
  • Un crédit d'impôt pour dividendes du Nouveau-Brunswick de 2,853 % s'applique aux dividendes payés à partir du revenu assujetti au taux d'imposition des petites entreprises.

Applicable aux dividendes versés le 1er janvier 2019 ou après, la structure du crédit d'impôt pour dividendes du Nouveau-Brunswick est la suivante :

  • Un crédit d'impôt pour dividendes du Nouveau-Brunswick de 14 % est appliqué aux dividendes admissibles, selon la définition du gouvernement fédéral, payés à partir du revenu des sociétés assujetti au taux général d'imposition des sociétés.
  • Un crédit d'impôt pour dividendes du Nouveau-Brunswick de 2,75 % s'applique aux dividendes payés à partir du revenu assujetti au taux d'imposition des petites entreprises.