Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Le 1er janvier 2003, le crédit d'impôt pour la recherche et le développement du Nouveau-Brunswick est passé de 10 % à 15 % des dépenses admissibles engagées, et il est pleinement remboursable.

Le crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick de 10 % pour la recherche et le développement est entré en vigueur en 1994. Le crédit n'était pas remboursable, ce qui signifie qu’il pouvait servir uniquement à réduire l’impôt provincial à payer. Le crédit non utilisé pouvait être reporté en avant sur sept années et en arrière sur trois années.

Le nouveau crédit d'impôt amélioré pour la recherche et le développement de 15 % est pleinement remboursable, ce qui signifie que le crédit est accordé aux sociétés du Nouveau-Brunswick même si elles n'ont aucun montant d'impôt provincial à payer. Le montant du remboursement est égal au montant du crédit excédant l'impôt dû en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau Brunswick . Il n’est plus nécessaire de reporter le nouveau crédit en avant ou en arrière étant donné qu’il est pleinement remboursable.

De nombreuses entreprises qui font de la recherche et du développement, en particulier les petites entreprises, n'ont pas de revenu imposable et ne pouvaient donc pas tirer parti d'un crédit d'impôt non remboursable. Ces entreprises connaissent parfois des difficultés de rentrée de fonds et n'ont souvent pas de revenu imposable pendant les premières années d'exploitation. Le nouveau crédit d'impôt remboursable les aidera à financer leurs activités de recherche.

Comme le crédit d'impôt antérieur, le nouveau crédit d'impôt amélioré pour la recherche et le développement s'applique aux dépenses engagées pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) telles qu'elles sont définies dans la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale. Le crédit est administré par l'Agence du revenu du Canada (1 800 959-7775).

Dépenses admissibles aux mesures incitatives de recherche scientifique et de développement expérimental :

  • Développement expérimental - Travaux entrepris en vue de réaliser un progrès technologique, c'est-à-dire de créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou d'améliorer ceux qui existent. La plupart des demandes présentées au titre de la RS&DE concernent le développement expérimental.
  • Recherche appliquée - Travaux entrepris pour l'avancement de la science avec une application pratique en vue.
  • Recherche pure - Travaux entrepris pour l'avancement de la science sans aucune application pratique en vue.
  • Travaux de soutien - Travaux qui appuient directement les travaux de développement expérimental, de recherche appliquée ou de recherche pure et qui sont proportionnels aux besoins de ces travaux. Ces travaux doivent faire partie d'un des huit genres que voici :

- ingénierie;
- conception;
- recherche opérationnelle;
- analyse mathématique;
- programmation informatique;
- collecte de données;
- essais;
- recherche psychologique.

Source : Aperçu du programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), ARC, RC4472

Les dépenses admissibles courantes et en capital consacrées à des activités de RS&DE peuvent comprendre les salaires et traitements, les matériaux, les équipements, les frais généraux et autres dépenses engagées au titre de projets de RS&DE.

Le document Aperçu du programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), est affiché en entier sur le site Web suivant : http://www.cra-arc.gc.ca/txcrdt/sred-rsde/menu-fra.html