Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Une étude d'impact sur l'environnement (EIE) est un processus qui, au tout début de la planification, cerne et évalue les risques d'incidences environnementales découlant d'un projet prévu. L'EIE établit les mesures qui peuvent être adoptées pour contrer les effets environnementaux néfastes ou pour les réduire à des niveaux acceptables au préalable. L'EIE représente donc une approche proactive et préventive en matière de gestion et de protection de l'environnement.

Admissibilité

Tous les promoteurs qui proposent un ouvrage devant être enregistré en vertu du Règlement sur les études d'impact sur l'environnement.

Description

L'achèvement d'un processus d'examen d'une EIE constitue une exigence réglementaire pour les projets ou les ouvrages qui sont énoncés à l'annexe A du Règlement sur les études d'impact sur l'environnement. Le Règlement établit également la catégorie et les frais applicables pour les projets ou les ouvrages qui figurent à l'annexe A. La Direction de développement durable et évaluation des impacts du ministère gère le processus d'EIE et à la fin du processus, la ministre peut : délivrer un certificat de décision autorisant la réalisation du projet sous réserve des conditions imposées afin de protéger le milieu ambiant; refuser le projet avec l'assentiment du lieutenant gouverneur en conseil; ou exiger la tenue d'une étude détaillée pour évaluer la nature et les répercussions des effets néfastes possibles.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2012/2012ENV08EnregistrementEIECategorie1.pdf,
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2012/2012ENV09EnregistrementEIECategorie2.pdf,
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2012/2012ENV10EnregistrementEIECategorie3.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Frais d'enregistrement : 
Catégorie 1 (paragraphes a, b, c, d, f, g, j, k, m, m.1, w de l'annexe A) 5 500,002012-04-01
Catégorie 2 (paragraphes e, h, i n, o, q de l'annexe A)2 750,002012-04-01
Catégorie 3 (paragraphes l, p, r, s, t, u, v de l'annexe A)1 100,002012-04-01